Mode de calcul du quotient familial de la CAF - conditions d'attribution

Quotient familial de la CAF : qu'est-ce que c'est ?

Le quotient familial de la CAF par définition est un instrument d’appréciation des ressources mensuelles d’une famille dans le cadre de l’aide sociale allouée aux familles.

Comment le calcule-t-on ?

Son mode de calcul tient compte à la fois du revenu professionnel ou de remplacement, des aides et prestations sociales mensuelles perçues et de la composition de la famille.

Ce quotient familial de la CAF permet de calculer le tarif à appliquer par la caisse d'allocations familiales, pour offrir certaines prestations sociales (restauration scolaire, activités peri-scolaires, culturelles et sportives).

Qui peut en bénéficier ?

Le quotient familial de la CAF est calculé pour les personnes éligibles aux aides financières et prestations sociales de la CAF.
Cela concerne les familles sous régime général et régime minier, les citoyens français retraités de certaines fonctions publiques de l'Etat ou comme la Poste, France Télécom, à condition qu’il n’y ait pas cumul d’aide provenant de l’employeur, des bénéficiaires d’allocations avec au minimum un enfant à charge et les personnes bénéficiant au moins d’une prestation de la Caf au moment de la demande.

Quotient familial et parts : infos

Pour profiter de certaines aides de la CAF, on détermine les ressources du demandeur et celles-ci ne doivent pas dépasser le résultat du quotient familial de la CAF.

La barre du quotient familial de la CAF est fixée chaque année par le Conseil d'administration.

Pour calculer votre quotient familial de la CAF, on prend le douzième des ressources annuelles du demandeur qu’on rajoute à ses prestations familiales mensuelles perçues et on divise le tout par un abattement forfaitaire de parts.

Les ressources annuelles utilisées dans le calcul du quotient familial de la CAF sont les revenus bruts imposables pour les salariés et les revenus avant report des déficits antérieurs pour les employeurs et travailleurs indépendants.

Par prestations familiales on entend les aides sociales de toute formes (le Revenu de solidarité active, l'Allocation de rentrée scolaire, la prime de déménagement, l'Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, l'Allocation de garde d'enfants à domicile, la Prestation d'accueil du jeune enfant, les prestations extralégales) sauf l'allocation d'éducation spéciale "retour au foyer", la prime à la naissance et à l'adoption de la PAJE.

Pour déterminer les parts, il existe un barème indicatif : les parents isolés ou les couples de parents bénéficient de 2 parts, les deux premiers enfants à charge bénéficient de 0.5 part, un troisième enfant d’une part et à partir du quatrième ce sera toujours 0.5 part.
un enfant handicapé bénéficiera d’une part aussi. Les enfants pris en compte doivent avoir moins de 20 ans.

Comment bénéficier des aides de la CAF?

Il faudra consulter le site de la CAF pour déterminer le type d’aide à laquelle vous êtes éligibles et les conditions à remplir.