Impôt sur le revenu et part fiscale : définition et modes de calcul

Dans :  Info France


Impôt sur le revenu : définition



L’impôt sur le revenu est cet impôt que l’Etat prélevé sur toute perception de revenus provenant soit de votre actif (Impôt sur les revenus des valeurs mobilières) ou soit d’une activité professionnelle.

Qui doit payer l’impôt sur le revenu ?



Tel que prévu par la loi française, l’impôt sur le revenu doit être payée par toute personne vivant en France, ou ayant sa Résidence principale, son séjour principal, son lieu de travail ou d’activité principal ou ses intérêts économiques en France.
Procédure de déclaration

L’impôt sur le revenu est prélevé selon un calendrier établi par les autorités fiscales.
A une date fixée, vous recevrez dans votre courrier un formulaire appelé déclaration de revenus préemptiez qui permet de déclarer ses impôts.

Qu’est ce qu’on en fait ? À sa réception, le formulaire présente déjà des informations relatives a votre nom, adresse, revenus (retraite, salaires, dividendes, chômage, ...).
S’il y a lieu, vous pouvez corriger les informations erronées en y apposant les corrections.
Ensuite vous devez remplir à votre tour le formulaire avec des données complémentaires comme les revenus fonciers, les plus-values mobilières, vos revenus si vous êtes indépendants.

Ces revenus ne sont pas connus des services fiscaux dont c’est à vous de le notifier honnêtement sous peine de subir des pénalités en cas de fausse déclaration (fraude fiscale).
Vous inscrivez aussi certaines dépenses comme faire un don aux associations, les pensions alimentaires, qui vous permettent d’avoir des réductions d'impôts ou crédits d’impôts.

En fin de compte, vous signez la déclaration et l’envoyer au service fiscal par la poste ou par télé-déclaration de l'IR.

Calcul de l’impôt sur le revenu



L’impôt sur le revenu se calcule sur le revenu net imposable.
Avant de l’obtenir, il vous faut d’abord déterminer le revenu brut global en additionnant les salaires, les revenus fonciers, les pensions, les bénéfices non commerciaux, agricoles et commerciaux.
Ensuite pour obtenir le net global, vous devez déduire du résultat du brut global, le déficit foncier, pensions alimentaires, ou perte de capital due à une création d’emploi.

A ce revenu net global, vous appliquez un abattement de 10% ou en soustraire vos frais réels, puis y soustraire aussi 5568 euros par enfant de moins de 21 ans si vous en avez.

La part fiscale



On comptabilise 1 part fiscale pour les célibataires, divorcés ou veufs et 2 parts pour les mariés ou pacsés.
A cela s’ajoute 1 part si vous avez 2 enfants, 2 parts pour 3 enfants. Une fois vos parts totalisées, vous divisez le revenu net imposable par ce total de parts pour avoir le quotient familial.
Arrivé à ce niveau, vous devez vous aidez d’un barème en tableau fourni sur « impotsurlerevenu.org » pour finir de calculer votre impôt.
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Le Jeudi 3 février 2011 à 08:04
Écrit par Claire B.