Affaire Alstom : Pierre-Philippe Pasqua condamné à un an de prison ferme
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France
Pierre-Philipe Pasqua, le fils unique de Charles Pasqua, s’est vu condamner à un an de prison ferme.
La chambre criminelle de la Cours de cassation a rejeté le pouvoir de M. Pasqua et a confirmé sa condamnation à un ans de prison ferme pour l’affaire des pots-de-vin d’Alstom.
Le tribunal correctionnel de Paris avait jugé Pierre-Philipe Pasqua pour recel d’abus de biens sociaux, avant d’être relaxé. Alors que le parquet fait appel de la décision, Pierre Pasqua été en Tunisie depuis 2000.
Le mandat d’arrêt international à son encontre étant levé, M. Pasqua est rentré en France en septembre 2007.
En novembre 2007, il est condamné par la cour d’appel de Paris à deux ans d’emprisonnement, dont un an ferme, et à 300 000 euros d’amende. Mais Pierre-Philipe Pasqua fait passer l’affaire en cassation.
L’affaire Alstom remonte en 1994 alors que l’entreprise française CEC GEC-Alsthom Transport souhaite transférer son siège. L’industriel français demande alors l’autorisation à la DATAR qui est sous tutelle du ministère de l’intérieur alors que son père, Charles Pasqua est ministre de l’Intérieur.
Des versements occultes de plusieurs centaines de milliers d’euros ont été effectués pour permettre ce transfert en Seine-Saint-Denis.
La chambre criminelle de la Cours de cassation a rejeté le pouvoir de M. Pasqua et a confirmé sa condamnation à un ans de prison ferme pour l’affaire des pots-de-vin d’Alstom.
Le tribunal correctionnel de Paris avait jugé Pierre-Philipe Pasqua pour recel d’abus de biens sociaux, avant d’être relaxé. Alors que le parquet fait appel de la décision, Pierre Pasqua été en Tunisie depuis 2000.
Le mandat d’arrêt international à son encontre étant levé, M. Pasqua est rentré en France en septembre 2007.
En novembre 2007, il est condamné par la cour d’appel de Paris à deux ans d’emprisonnement, dont un an ferme, et à 300 000 euros d’amende. Mais Pierre-Philipe Pasqua fait passer l’affaire en cassation.
L’affaire Alstom remonte en 1994 alors que l’entreprise française CEC GEC-Alsthom Transport souhaite transférer son siège. L’industriel français demande alors l’autorisation à la DATAR qui est sous tutelle du ministère de l’intérieur alors que son père, Charles Pasqua est ministre de l’Intérieur.
Des versements occultes de plusieurs centaines de milliers d’euros ont été effectués pour permettre ce transfert en Seine-Saint-Denis.
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Commentaires
Il y a 2 commentaires pour cette dépêche.
Tina
a posté le 24/09/2008 à 23h26Il ne s'agissait pas de "plusieurs centaines de millions d'euros", mais de 770000euros. "Much ado about nothing"!
Jérôme
a posté le 25/09/2008 à 17h22
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