Affaire Christian Vanneste : les associations veulent saisir la cour européenne des droits de l'Homme

Me Caroline Mécary, avocat de plusieurs associations homosexuelles, a annoncé son intention de saisir la Cour européennes des droits de l’Homme (CEDH) alors que la condamnation pour injure du député UMP Christian Vanneste a été annulée mercredi par la Cour de cassation.

En janvier 2005, Christian Vanneste avait déclaré à l’Assemblée nationale que l'homosexualité était « inférieure à l’hétérosexualité ». Un premier temps condamné, la Cour de cassation a annulé la condamnation du député UMP du Nord au nom de la liberté d’expression.

Pour les associations, la décision de la Cour n’est pas compréhensible alors que Christian Vannestea tenu à plusieurs reprises des propos similaires dans la presse. Les décisions de la CEDH prévalent sur les décisions de la juridiction française et peut donc contrecarré celle de la cour de cassation.

Le Vendredi 14 novembre 2008 à 00:49
Écrit par Jérôme