Air France : les billets partiellement gratuits des employés pourraient être soumis à cotisation (Urssaf)

Après la grève à Air France suite à la réforme liée au départ à la retraite, c’est au tour des syndicats de la compagnie aérienne de menacer de déclencher une grève reconductible à partir du 26 février prochain.

Motif ?
L'Urssaf veut soumettre à cotisations sociales, les billets d'avion en gratuité partielle des employés d'Air France.
En effet, cet avantage mondial appliqué par les compagnies aériennes et qui serait soumis à cotisations sociales, obligerait le salarié et son employeur à y contribuer.
C’est en tout cas, ce que souhaite l’Urssaf en appliquant le Code de la Sécurité sociale qui stipule que « les avantages en nature, élément de rémunération, ne doivent pas échapper aux cotisations sociales ».

Mais attention, tous les billets d’avion ne seraient pas concernés par les cotisations sociales.
Selon le souhait de l’Urssaf, les billets d’avion visés sont les R1 : il s’agit en effet de ceux qui sont assortis à une réservation ferme, comme un ticket classique.
Ces billets d’avion à gratuité partielle (GP) seraient soumis à cotisation sociale, du moment qu'ils offrent une réduction supérieure à 30% du tarif public le plus bas. Ce mode de calcul est relatif à la règle dans la plupart des autres secteurs d'activité.

Qu’en pensent les syndicats d’Air France ?
Cette nouvelle émanant de l’Urssaf est loin de plaire aux syndicats de la compagnie aérienne Air France qui menacent de faire grève.
De ce fait, unis dans leur colère, ces derniers ont recommandé un arrêt de travail à répétition.

Et ce n’est pas tout. De plus, la menace de grève des syndicats d’Air France relève également du quota de billets de faveur distribués à la famille directe ou non et aux amis des salariés qui lui aussi, pourrait être soumis à cotisation.

Le Mercredi 4 février 2009 à 12:10
Écrit par iba