Allocation rentrée scolaire 2009-2010 ou ARS : les démarches à effectuer

Sous condition de ressources, l’allocation de rentrée scolaire est allouée aux ménages dont les revenus sont modestes et, qui ont des enfants âgées de 6 à 18 ans scolarisé dans un établissement ou organisme d'enseignement public ou privé, d’un organisme dispensant un enseignement à distance (CNED).

Allocation de rentrée scolaire 2009-2010: qui peut en bénéficier ?

Pour cette rentrée scolaire 2009-2010, l'allocation de rentrée scolaire ou ARS, est versée pour chaque enfant scolarisé soit après le 15 septembre 1991 ou alors, avant le 1er février 2004.

De ce fait, le plafond de ressources des foyers est de :
- 22 321 euros pour 1 enfant à charge,
- 27 472 euros pour 2 enfants à charge
- 32 623 euros pour 3 enfants à charge
- 5 151 euros par enfant supplémentaire

D’un montant variable, le revenu net catégoriel de l'année 2007 (établi par la CAF) sert de référence pour son calcul.

L’ARS est versée fin août, pour les enfants âgés de 6 à 16 ans, et, dès réception par la CAF (ou la Mutualité sociale agricole) pour les jeunes de 16 à 18 ans et ce, sous présentation d’un justificatif d'apprentissage ou un justificatif de scolarité.

Quant à l’allocation de rentrée scolaire 09-10, son montant est de :
-280,76 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans
296,22 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans
306,51 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans

Allocation de rentrée scolaire : quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ?

Tout foyer qui souhaite faire bénéficier de l’ARS doit effectuer des démarches administratives auprès des services et administrations compétents :

Pour les allocataires, il suffit de déclarer vos revenus de l’année 2007 à la Caf dont vous dépendez ou alors, à votre service des Impôts.
Pour ceux qui ne sont pas encore allocataires, les démarches à effectuer pour bénéficier d’une allocation rentrée scolaire 09-10, consistent à remplir un dossier et le retourner à la Caf dont vous dépendez.

Les demandeurs d’allocation rentrée scolaire 2009-2010 peuvent télécharger le dossier et l'imprimer (ou encore s’adresser à la Caf dont ils dépendent).

Pour les enfants scolarisés âgés de 16 à 18 ans, les parents doivent envoyer un justificatif de scolarité ou d'apprentissage au titre de la nouvelle année scolaire (2009-2010) ;
par contre, pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans, le foyers qui perçoivent déjà une prestation versée par une Caisse d’Allocation Familiale ou de la Mutualité sociale agricole n’ont aucune démarche administrative à effectuer.

Pour ce qui est des foyers ayant un seul enfant à charge et qui ne perçoivent aucune prestation (CAF ou MSA) n’auront pas de dossier de demande d’ARS à effectuer, à l’exception des DOM où les allocations familiales sont versées aux dès le premier enfant).

Quant à la date de versement de l'allocation de rentrée scolaire ou ARS, elle est fixée cette année, au 20 août 2009.

Le Vendredi 31 juillet 2009 à 11:03
Écrit par lorenzo