Annecy : Nicolas Sarkozy annonce ses mesures pour les entreprises

En déplacement dans une entreprise de mécanique à Annecy, le président de la République a annoncé une série de mesure pour aider les entreprises en ces temps de crise économique.

Après les annonces pour aider le secteur bancaire, Nicolas Sarkozy a annoncé son plan d’aide pour aider les entreprises, notamment par la création de fonds souverain et l’exonération de taxe professionnelle pour les entreprises.

Création d’un fonds d’intervention
Le Chef de l’Etat a annoncé la création de fonds souverain appelé ce matin par Nicolas Sarkozy « fonds public d’intervention » pour aider les secteurs stratégiques en difficulté. Cette annonce fait suite a ses déclarations de mardi devant le Parlent européen où Nicolas Sarkozy, président de la présidence tournante de l’Union européenne, a plaidé pour la création de fons souverains dans tous les pays européens. Cette annonce a immédiatement été rejetée par l’Allemagne alors que les députés européen se sont montré assez retissent.

Le fonds public d’intervention sera géré par la Caisse des dépôts et consignation (CDC) et placé sous la surveillance du Parlement. Il bénéficiera des ressources propres de la CDC et, s’il le faut, de ressource publique ou privé. Ce fonds viendra aider les entreprises en difficultés dans des secteurs stratégiques à l’économie française sous forme d’avances remboursables ou de prises de participation au capital de ces entreprises.

Exonération de la taxe professionnelle
Tous les nouveaux investissements des entreprises en France seront exonérés totalement de taxe professionnelle jusqu’au 1er janvier 2010. Le taxe professionnelle est l’un des recoures principales des collectivités locales pour les communes, départements, régions ou encore les communautés de communes.

Cette mesure qui aura un impacte à partir du budget 2010, a annoncé Nicolas Sarkozy qui s’est également engagé « compenser aux collectivités locales » les pertes de la taxe professionnelle.
A plus long terme, le comité Balladur sur la réforme des échelons territoriaux se chargera de supprimer définitivement cette taxe pour les entreprises.

Médiateur du crédit et crédit impôt recherche
Nicolas Sarkozy a annoncé la nomination de René Ricol en tant que « médiateur du crédit ». Le médiateur aura la charge de vérifier que les entreprises françaises peuvent encore bénéficier de crédit pour leur développement en même crise financière.

Le président de la république a également plaidé pour une accélération du remboursement du crédit impôt recherche.

Le Jeudi 23 octobre 2008 à 16:04
Écrit par Jérôme