Audiovisuel : le Sénat vote une hausse de la redevance

Les sénateurs ont voté à une très large majorité l’augmentation de la redevance audiovisuel contre l’avis du gouvernement.

Tant que je serais « vivant, il n'y aurait pas d'augmentation de la redevance télé », avait déclaré en novembre dernier Jean-François Copé, le président de la commission pour une nouvelle télévision publique. Désormais, il doit se sentir désavoué.

Avec 329 voix contre 4, les sénateurs ont voté pour un amendement du groupe Union Centriste qui prévoit l’augmentation de la redevance télé de 116 à 120 euros à partir du premier janvier 2010. La ministre de la Culture Christine Albanel a pourtant répété tout la journée que le gouvernement était contre une augmentation de la redevance supérieure à l’inflation.

Pour le groupe centriste à l’origine de cet amendement, l’augmentation de la redevance est « le seul moyen » d’assurer le financement de l’audiovisuel public. Contrairement à une taxe, les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI) touchent directement l’argent de la redevance sans que le gouvernement puisse substituer une partie.

Cet acte de rébellion des sénateurs permet également aux parlementaires de la Haut-Assemblée de prouver leur indépendance et leur utilité. Les sénateurs sont très relevés contre la méthode utilisé par le gouvernement qui a permit de supprimer la publicité des chaînes du groupe France Télévisions avant même le vote des parlementaires.

Une Commission mixe paritaire composée de sept députés et de sept sénateurs doit se réunir le 28 janvier pour confirmer ce vote.

La publicité reste sur RFO, contre l’avis du gouvernement
Les sénateurs ont également voté, contre l’avis du gouvernement, deux amendements refusant la suppression de la publicité sur RFO avant 2011. Un amendement du secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Yves Jégo avait prévoyant la suppression de la pub sur RFO avait été inscrit au texte du gouvernement lors de la première lecture à l’Assemblée nationale.

Les deux amendements, socialiste et communiste, votés par les sénateurs étaient soutenue par le rapporteur UMP de la commission des Affaires culturelles du Sénat. Pour les sénateurs, la suppression de la publicité sur RFO pourrait « mettre en difficulté les PME locales et donc avoir des conséquences lourdes sur l'économie locale ».
La redevance TV sera étendu aux ordinateurs, contre l’avis du gouvernement
Les sénateurs ont élargie l’assiette des contributeurs de la redevance en votant un amendement qui prévoit de faire payer la redevance également aux personnes qui possèdent un ordinateur.

L’amendement présenté par deux rapporteurs, UMP et Nouveau Centre, de la Commission des affaires culturelle, a reçu le soutien de sénateurs socialistes alors que la majorité des députés UMP ont voté contre.

Le Sénat précise qu’une seule redevance sera payée par foyer fiscal, quel que soit le nombre de télévision et d’ordinateur.

Le Jeudi 15 janvier 2009 à 18:59
Écrit par Jérôme