Budget 2009 : l’amendement « Tapie » a été supprimé par le Sénat

Hier, dans le cadre du projet de budget 2009, l’amendement « Tapie » voté par les députés a été supprimé par le sénat.

En effet, l’amendement « Tapie » prévoyait de soumettre les indemnités pour préjudice moral de plus de 200.000 euros à l’impôt : une réforme qui visait directement Bernard Tapie.

C’est mois de Juillet dernier que, dans le contentieux qui opposait Bernard Tapie au CDR (structure de cantonnement des actifs douteux du Crédit Lyonnais), un tribunal arbitral lui avait attribué 285 millions d’euros, dont 45 millions au titre du préjudice moral.

Rappelons que l’opposition (Parti Socialiste, les centristes et Parti Communiste Français) a voté contre suppression de cet amendement qui avait été proposée par Philippe Marini (UMP) rapporteur général de la commission des Finances et ce, avec le soutien du gouvernement.

Mais face à cette opposition entre les classes politiques françaises, il appartiendra à une commission mixte paritaire (7 députés, CMP, 7 sénateurs) de trouver un compromis entre les 2 assemblées : une urgence qui se fait ressentir avant la mise en place du vote final du projet de loi de finances pour l’année 2009.

Le Samedi 22 novembre 2008 à 00:32
Écrit par iba