Chirstian Vanneste : la Cour de cassation annule sa condamnation pour injure homophobe

La Cour de cassation a annulé mercredi la condamnation du député du Nord Chirstian Vanneste.

Chirstian Vanneste, député de la dixième circonscription du Nord et membre de l’UMP a été blanchi mercredi par la cour de cassation qui a jugé que ces propos envers la communauté homosexuelle n’avaient pas dépassé les limites de la liberté d’expression.

En janvier 2008, Chirstian Vanneste avait déclaré à l’Assemblée national que « l’homosexualité est une menace pour la survie de l’humanité ». Il avait ensuite affirmé dans la presse que l’homosexualité était « inférieure à l’hétérosexualité ».

Le tribunal correctionnel de Lille avait condamné le 24 janvier 2006 à 3 000 euros d’amende et 2 000 euros de dommages et intérêts à trois associations pour « injures en raison de l’orientation sexuelle ». La cour d’appel de Douai confirme sa peine dans un arrêt du 25 janvier 2007.

Chirstian Vanneste lance alors un pourvoi en cassation qui vient de le blanchir au nom de la liberté d’expression.

Le Mercredi 12 novembre 2008 à 15:11
Écrit par Jérôme