Cinq millions d’euros d’amende pour un hôtel à Saint-Tropez
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France
La « Villa Belrose », hôtel de luxe Relais et Châteaux à Gassin, a été condamné à cinq millions d’euros d’amende et la mise en conformité des lieux.
Le tribunal de Draguignan a condamné, Wilfried Euler, le gérant allemand de ce Relais et Châteaux, pour avoir dépassé de 1 335m² l’autorisation de plancher lors de la construction de son hôtel, la « Villa Belrose » à Gassin, près de Saint-Tropez.
Pour avoir dépassé l’autorisation de plancher de 1 335 m², soit près de la moitié de la taille actuelle de l’hôtel, l’homme d’affaire allemand devrait payer un amende de cinq millions d’euros et effectuer une mise en conformité des lieux avec le permis de construire dans un délai de huit mois, sous peine d’une astreinte de 75 euros par jour de retard.
L’homme d’affaire a immédiatement fait appel de la décision ce qui suspend l’amende et la mise en conformité avant un nouveau jugement en appel.
Le jugement devrait avoir lieu dans plusieurs mois ce qui permettra à l’hôtel de faire la saison sans aucun problème.
La décision du tribunal de réduire la surface planchée de 1 335 m², conformément au permis de construire rendrait, selon Wilfried Euler, la rentabilité de l’établissement impossible.
Le tribunal de Draguignan a condamné, Wilfried Euler, le gérant allemand de ce Relais et Châteaux, pour avoir dépassé de 1 335m² l’autorisation de plancher lors de la construction de son hôtel, la « Villa Belrose » à Gassin, près de Saint-Tropez.
Pour avoir dépassé l’autorisation de plancher de 1 335 m², soit près de la moitié de la taille actuelle de l’hôtel, l’homme d’affaire allemand devrait payer un amende de cinq millions d’euros et effectuer une mise en conformité des lieux avec le permis de construire dans un délai de huit mois, sous peine d’une astreinte de 75 euros par jour de retard.
L’homme d’affaire a immédiatement fait appel de la décision ce qui suspend l’amende et la mise en conformité avant un nouveau jugement en appel.
Le jugement devrait avoir lieu dans plusieurs mois ce qui permettra à l’hôtel de faire la saison sans aucun problème.
La décision du tribunal de réduire la surface planchée de 1 335 m², conformément au permis de construire rendrait, selon Wilfried Euler, la rentabilité de l’établissement impossible.
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