Le Conseil Supérieur de la Magistrature a rappelé Rachida Dati à l’ordre

Le différend qui oppose Rachida Dati aux magistrats est loin de s’achever.

En effet, dans l’affaire du suicide d'un mineur à la prison de Metz, le 8 octobre dernier dans le département de la Moselles, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) reproche à la Garde des Sceaux sa « mise en cause précipitée » des magistrats du Tribunal de Sarreguemines.

Les syndicats avaient exprimé leur colère suite aux conditions dans lesquelles André Ride (inspecteur général) avait interrogé les magistrats mosellans.
Ce dernier les avait entendu précipitamment et en pleine nuit le 8 octobre dernier.

Les organisations professionnelles s’opposaient au fait que, les juges servent de « bouc émissaire », alors que la Ministre de la Justice a depuis son arrivée multiplié les consignes de fermeté à l'égard des mineurs délinquants.

Rappelons que, le 23 octobre dernier, une journée d'action et de protestation avait rassemblé l'ensemble des professions judiciaires. Journée au cours de la quelle, une pétition regroupant 534 signatures de magistrats, exigeait des « excuses publiques » de Mme Dati.

Ce « rappel à l'ordre » très rare, a donc été applaudi par le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) et l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

Le Conseil Supérieur de la Magistrature, critique vivement l'attitude de la Garde de Sceaux et de la Chancellerie en insistant sur le fait que : « s'il appartient au garde des Sceaux d'ordonner une mesure d'inspection, celle-ci doit être décidée et conduite dans des conditions de sérénité excluant tout risque de déstabilisation de l'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle ».

Par ailleurs, dans ses conclusions « réaffirme la nécessité de respecter les actes juridictionnels des magistrats (...) pour assurer l'indépendance de l'autorité judiciaire, garantie essentielle des citoyens ».

Le CSM a même ajouté que, le « caractère dramatique du suicide d'un mineur en prison » ne peut « justifier la mise en cause précipitée des acteurs de l'institution judiciaire ».

Le Vendredi 28 novembre 2008 à 11:14
Écrit par iba