Déchéance de la nationalité: Eric Besson évoque une adaptation du code civil en cas de polygamie

Le ministre de l’Immigration, Eric Besson, évoque une adaptation du code civil pour déchoir de leur nationalité les personnes naturalisées françaises qui seraient coupables de polygamie ou de fraude aux prestations sociales.

« La question qui m'est posée c'est de dire : est ce que si la justice le condamne pour polygamie, d'une part, fraude aux prestations sociales d'autres part, est ce que l'on peut et est ce que l'on doit prononcer la déchéance de la nationalité française. C'est à dire lui retirer la nationalité française qu'il a acquise par le mariage. », a-t-il déclaré ce matin sur RTL.

« Je pense que politiquement Brice Hortefeux a raison. Une personne qui frauderait dans ces conditions, je crois effectivement mériterait d'être déchue de la nationalité française si elle a acquis la nationalité française par le mariage », a-t-il poursuivi.

« Juridiquement, aujourd'hui est ce possible sur la base de l'article 25 du code civil ? C’est très controversé... j'ai rencontré hier des experts. Certains m'ont dit oui, d'autres m'ont dit non », a-t-il précisé.

« Si le peuple français considère qu'on ne peut pas frauder dans ces conditions : polygamie, prestations sociales, et bien à ce moment là sous l'arbitrage du Président de la république et du Premier Ministre parce que c'est un sujet sensible, on pourrait très bien concevoir une évolution législative », a dit Eric Besson. Le ministre précise que le projet de loi sur l'immigration qu'il a présenté en conseil des ministres il y a quelques semaines « pourrait servir de véhicule pour une adaptation législative. »

Le Lundi 26 avril 2010 à 09:54
Écrit par Manuel Marci