Les députés votent la suspension de la connexion à Internet

Les députés ont adopté mercredi l’article 2 du projet de loi Création et Internet qui prévoit de suspendre l’abonnement à Internet pour les internautes ayant téléchargé illégalement des œuvres.

Une quarantaine de député étaient président dans l’Hémicycle pour voter l’article phare de la « riposte graduée ». Les internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films recevront deux messages électroniques puis une lettre recommandée lors du troisième constat. En cas de récidive dans un délai d'un an, l'accès Internet pourra être coupé pour une durée d'un mois à un an.

Pour mettre en place ce nouveau dispositif, une nouvelle autorité administrative indépendante sera créée : la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI).

Suspension de l’abonnement et de la facture
Les députés ont rejeté un à un les amendements prévoyant de remplacer la suspension de l’accès à Internet par une amende ou de limiter les débits de téléchargement. Cependant, ils ont adopté, contre l'avis de la ministre de la culture Christine Albanel, un amendement prévoyant que les abonnés à qui l'on aurait suspendu la ligne ne devront pas payer la partie couvrant la connexion à l'Internet.

Pour les offres triple-play, les abonnées continuerons à bénéficier des services de téléphonie et de télévision. Ils devront également payer ces services moins l’abonnement à Internet. Cependant, les fournisseurs d’accès à Internet ne détaillent pas les prix pour chaque type de service. « Les contrats portant sur des offres composites mentionnent les parts respectives des différents services dans le prix de l’abonnement. La suspension de l’accès mentionnée aux articles L. 331-25 et L. 331-26 suspend le versement de la part du prix y afférent pendant la durée de la sanction », précise l’amendement.

Le Jeudi 2 avril 2009 à 19:45
Écrit par Jérôme