Les détecteurs de fumée deviennent obligatoires dans les logements en France

Le Parlement a définitivement adopté jeudi une proposition de loi rendant obligatoire l'installation d'un détecteur de fumée dans tous les logements français, à l’horizon 2015. L’appareil sera à la charge de son occupant, qu'il soit propriétaire ou locataire.

Le Parlement a définitivement adopté jeudi, lors d'un vote au Sénat, une proposition de loi rendant obligatoire l’installation d’un détecteur de fumée dans tous les logements privés de France. L’occupant d’un logement qu'il soit propriétaire ou locataire, à jusqu'à 2015 pour l’installer.
Dans les cas de locations saisonnières, de logements meublés, de logements de fonction et de foyers, l’'installation devra être réalisée par le propriétaire.

L'occupant du logement devra également veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de l'appareil. Les contrevenants seront pénalisés de 5 000 euros de franchise par leur assureur.

Tous les groupes politiques ont voté pour le texte à l'exception, à l'Assemblée comme au Sénat, des parlementaires communistes. Ces derniers ont milité pour que l'installation soit à la charge exclusive du propriétaire du logement, comme cela est le cas dans de nombreux pays, dont la Grande-Bretagne. Les députés UMP ont fortement milité contre cette mesure.

L'incendie est la troisième cause de mortalité par accident domestique chez les enfants de moins de 5 ans, après la suffocation et la noyade. Chaque année, quelque 250.000 incendies domestiques sont déclarés aux assurances. Le nombre d’incendie à doublé en vingt ans. Résultat : 800 personnes tuées, 10.000 autres blessées, dont 3.000 personnes atteintes d'une invalidité lourde.

Selon le gouvernement, qui s’appuie sur les pays ayant déjà rendu obligatoire les détecteurs de fumée, le nombre de morts sera diminué de moitié à partir d’un taux d’équipement supérieur à 80 %. Ce taux est de seulement 2 % en France, contre 98% en Norvège et 89% en Grande-Bretagne, ou encore 95 % aux Etats-Unis et 94 % au Canada.

Un détecteur de fumée coute entre 10 et 30 euros pour une durée de vie d’environ dix ans. Ils émettent une alarme d'environ 85 décibels. Un bruit suffisamment fort pour réveiller l’occupant d’un logement. En effet, 70 % des incidents domestiques se produisent en journée mais 70 % des incidents nocturnes sont mortels.

Le Vendredi 26 février 2010 à 11:10
Écrit par Cyril Cambaz