Dissolution des sectes : un amendement déposé au Sénat

Le président du groupe centriste du Sénat a déposé un amendement pour rétablir la possibilité de dissolution d’une secte en cas d’escroquerie.

Le président du groupe centriste au Sénat, Nicolas About a déposé lundi un amendement pour corriger la disposition législative qui empêche pour l'instant la dissolution de l'Eglise de Scientologie. Cependant, l’amendement ne permettra pas la dissolution de la Scientologie dans le procès en cours en vertu du principe de la non rétroactivité du droit. Le verdict du procès est attendu le 27 octobre.

Une loi passée inaperçue, votée le 12 mai dans le cadre d'une loi de simplification et de clarification du droit, empêche la dissolution d’une secte pour escroquerie. Or, l’église de scientologie est actuellement au cœur d’un procès pour escroquerie. Le parquet de Paris avait d’ailleurs requis la dissolution des principales structures françaises de la scientologie.

« La Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires vient de révéler que la loi du 12 mai 2009 portant simplification du droit a modifié le code pénal et eu pour effet de rendre impossible la dissolution des personnes morales condamnées pour escroquerie. Il s'agit là d'une situation particulièrement grave qui portera inévitablement atteinte à l'efficacité du combat contre les sectes », précise l'exposé des motifs de l’amendement.

« Il faut donc rétablir la possibilité de dissolution dès à présent et le texte sur la formation professionnelle est le meilleur instrument possible pour le faire puisqu'il contient déjà un article permettant de lutter contre les dérives sectaires dans le monde de la formation », poursuit l’exposé des motifs.

L'amendement a été déposé à l'article 16 bis du projet de loi sur la formation professionnelle, dont l'examen a débuté lundi au Sénat.

Le Mardi 22 septembre 2009 à 10:55
Écrit par Cyril Cambaz