Eco-prêts à taux zéro pour Eco-maisons : une des mesures du Grenelle de l'environnement est lancée

Adopté en loi de finances pour 2009, la mesure « écoprêt à taux zéro » du Grenelle de l'environnement est lancée par le gouvernement français en vue d'encourager les ménages à réaliser des travaux importants de réhabilitation thermique de leur logement.

L’Eco-prêts à taux zéro pour Eco-maisons, c’est quoi ?

L'éco-prêt à taux zéro est un dispositif que Jean-Louis Borloo (ministres de l'écologie), Chantal Jouanno (secrétaire d'Etat à l'écologie) et Christine Boutin (Ministre du logement) ont signé et, vont d’un commun accord avec les professionnels du bâtiment les banques, et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) signer une convention pour en définir les modalités pratiques.

Dans le cadre de cette convention, la loi prévoit la rénovation des 800.000 logements sociaux les plus consommateurs d'énergie et ce, d'ici 2020. Ce qui correspond à 100.000 en 2009 et 2010.

De plus, l’Eco-prêts à taux zéro pour Eco-maisons est d’une durée de 10 ans (qui peut être prolongée jusqu’à 15 ans par la banque). Il permet donc, dans cet optique, de financer jusqu'à 30.000 euros de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’Eco-prêts à taux zéro ?

Selon le Ministère de l’Ecologie, tout particulier « peut bénéficier de l'écoprêt à taux zéro "sans conditions de ressources" pour financer des travaux d'isolation et de rénovation thermique dans leur résidence principale "construite entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990 ». Dans ce sens, Jean-Louis Borloo a tenu à indiquer que, « les propriétaires qui contracteront un écoprêt pour changer leurs fenêtres ou isoler leur toiture s'y retrouveront à terme car leur investissement sera peu ou prou amorti par les économies qu'ils feront ».
Toutefois, le particulier ne peut qu'obtenir un seul éco-prêt à taux zéro par logement. Mais, il peut être cumulable avec des aides accordées par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et avec le crédit d’impôt « développement durable » jusqu’en 2010.

Comment obtenir l’Eco-prêts à taux zéro ?

Pour les particuliers qui souhaitent obtenir l’eco-prêt à taux zéro pour la rénovation de leur logement, il faut savoir que, les travaux engagés doivent concerner « au moins deux des catégories suivantes : isolation de la toiture, des murs donnant sur l'extérieur, des fenêtres et des portes, remplacement d'un chauffage, installation d'un chauffage ou d'un chauffe-eau utilisant les énergies renouvelables ».

Avant de faire la demande de l'eco-prêts à taux zéro, il est conseillé de faire réaliser par un bureau d’étude, une étude thermique.
Après avoir fait le tour des travaux à effectuer, il appartient au particulier d'adresser à l’un des onze établissements bancaires qui proposent l’éco-prêt avec un formulaire type de devis effectué par l’entrepreneur choisi.
Une fois l'eco-prêt obtenu, le particulier a 2 ans pour réaliser les travaux.

Pour l’heure, une première enveloppe d’un montant de 1,2 milliard d'euros de prêts au taux fixe de 1,9% sur une durée de 15 ans est prévue en vue de financer la réhabilitation énergétique de ces 100.000 logements.

En bref, on retiendra que l’ éco prêt à taux zéro a pour but, d’inciter les Français à isoler leur habitation.

Le Jeudi 26 février 2009 à 11:31
Écrit par iba