Emplois fictifs : le procès Jacques Chirac va reprendre

Le procès Chirac va reprendre. La Cour de cassation a rejeté vendredi une question prioritaire de constitutionnalité (PQR), soulevée par l'avocat de Rémy Chardon, l'un des co-prévenus de Jacques Chirac, à l’origine de la suspension du procès de l’ancien-président de la République Jacques Chirac dans le cadre d’une affaire d'emplois fictifs.

La plus haute juridiction française suit ainsi l’avis du parquet général. Dans un communiqué, la Cour a jugé que les «  conditions de nouveauté ou de sérieux exigées par la loi organique » du 10 décembre 2009 concernant un renvoi devant le Conseil constitutionnel n’étaient « pas remplies ».

Jacques Chirac est poursuivi pour deux affaire d'emplois présumés fictifs survenues entre 1977 et 1995, lorsqu’il était maire de Paris, et entre 1976 et 1944), lorsqu’il était Président du RPR.

Le procès des emplois présumés fictifs devrait reprendre prochainement.

Le Vendredi 20 mai 2011 à 15:07
Écrit par Jean C