L’Etat a été condamné après la mort d’un détenu dans sa cellule en 1996

Le Conseil d’Etat a confirmé la condamnation de l’Etat suite au décès d’un détenu en 1996 dans un incendie à la prison de Bois-d’Arcy.

Après plus de douze années de combat pour la famille du jeune détenu mort en 1996 dans sa cellule à la prison de Bois-d’Arcy dans les Yvelines, le Conseil d’Etat à reconnu la responsabilité de l’Administration pénitentiaire.

Le 23 juillet 1996, Jawad Zaouiya décède dans sa cellule suite à l’incendie d’un matelas par un de ses codétenus qui souhaitait changer de cellule. Le jeune homme et sa camarade de cellule responsable de l’incendie sont morts une demi-heure après le début de l’incendie suite à l’inhalation de fumées toxiques.

Dès 2004, le tribunal administratif de Versailles reconnait la faute de l’Etat mais l’administration à fait appel de la décision. La condamnation a ensuite été confirmée par la Cour administrative d’appel de Versailles en 2006.

Le ministre de la Justice de l’époque, Pascal Clément pourvoi alors en cassation le jugement mais le Conseil d’Etat a confirmé mercredi la faute de l’Etat et la responsabilité de l’administration. Une indemnité de 15 000 euros sera versée aux parents de Jawad comme l’a confirmé le Cour administrative d’appel.

L’arrêt précise que les dangers des « matelas en mousse » et la fréquence des « incidents provoqués par les détenus » étaient connus par l’administration pénitentiaire qui m’a pas réagit pour éviter ce genre d’incident. L’arrêt souligne également l’absence de lutte contre les incendies accessibles rapidement par le surveillant et l’absence d’aération dans la cellule.

La famille de Jawad Zaouiya a attendu 12 ans avant que la faute de l’Etat soit clairement reconnu dans cette affaire.

Le Mercredi 17 décembre 2008 à 16:03
Écrit par Jérôme