L'Etat va payer 2,791 milliards d'euros pour les heures supplémentaires

Le quasi-échec de la loi sur les heures supplémentaires doit, sans doute, satisfaire le gouvernement qui aura une facture moins salée que prévu.

Selon l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), les exagérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires vont couter en 2008, première année pleine du dispositif, près de 2,791 milliards d’euros.

Depuis octobre 2007, les salariés qui effectuent des heures supplémentaires sont exonérés de cotisations sociales et les entreprises bénéficient d’une réduction alors que les revenus de ces heures ne sont pas imposables sur le revenu. Les exonérations sont remboursées par l’Etat à la Sécurité sociale.

Cette mesure était au centre de la loi travail, emploi, pouvoir d'achat (Tepa), pour illustrer le slogan de du candidat Nicolas Sarkozy : « travailler plus pour gagner plus ».

En 2008, les salariés français ont effectué 725 millions d’heures supplémentaires soit une facture pour l’Etat de 2,791 milliards d’euros contre 4,4 milliards attendue. Environ 40% des entreprises ont utilisé le dispositif. Un chiffre quasi-stable sur l’ensemble de l’année malgré un très léger fléchissement au quatrième trimestre en pleine crise économique mondiale. Au 4e trimestre 39,3%, des entreprises ont utilisé le dispositif contre 41,1% au 3e trimestre. L'Acoss note toutefois « une légère baisse dans l'automobile sur le second semestre » et « une légère hausse dans des activités de services, comme l'informatique ».

Alors que l’argent se fait rare, cette économie ne sera sans doute pas de trop pour le gouvernement qui prévoit en 2009 une hausse record du déficit.

Cette mesure est très critiquée par le PS et les syndicats pour son coût exorbitant et son absence d’efficacité. Seuls 4 salariés à temps plein sur 10 font des heures supplémentaires au moins une fois dans l’année. L’opposition critique également un dispositif qui rend les supplémentaires moins chères que les embauches.

Le Vendredi 20 février 2009 à 15:02
Écrit par Jérôme