Free condamné pour ne pas avoir fourni la télévision à un client

L’opérateur Free a été condamné par la Cour de cassation pour ne pas avoir fourni le service de télévision à un de ses utilisateurs. Ce dernier avait souscrit à une offre Triple Play.

En 2004, un abonné Free, ayant souscrit à une offre Triple Play, a attaqué Free car il n’arrivait pas à accéder au service de télévision comprise dans son abonnement.

La décision de la Cour de cassation condamné Free en invoquant une « obligation de résultat ». L’opérateur va devoir verser 2.500 euros au client. Le juge de proximité d’Orléans avait dans un premier temps donné raison à Free. L’opérateur évoqué des problèmes techniques causé par un matériel désuet géré par France Telecom. Le juge avait retenu « l’obligation de moyen », et non « de résultat » pour rendre son jugement.

Pour sa part, la Cour de cassation estime que Free a bel et bien une obligation de résultat. Seul un cas de « force majeure » aurait pu exonérer l’opérateur a ne pas fournir ce service. Cette décision pourrait faire jurisprudence. Free n’a aucune possibilité de recours.

Cette décision pourrait donc obliger les opérateurs à vérifier les lignes téléphoniques avant de signer un contrat. Les autres FAI (Orange, SFR, et Bouygues) ne pratiquent aucun test sur la ligne.

Le Samedi 5 décembre 2009 à 15:22
Écrit par Cyril Cambaz