GDF-Suez surfacture 140.000 clients
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Économie
Quelques 140.000 foyers sont surfacturés par GDF-Suez depuis les années 80, selon le Médiateur de l’Energie. Le montant total de la surfacturation en 2009 est évalué à 4,2 millions d’euros.
Les foyers concernés sont ceux ayant souscrit à un « forfait cuisine ». « Les “ forfaits cuisine “ sont des contrats anciens restreints aux usages de la cuisine qui impliquent des installations particulières dont le distributeur GrDF est concessionnaire », précise la recommandation en date du 3 juin 2009
Les foyers ayant souscrit à un « forfait cuisine sont facturés sur la base d’une consommation forfaitaire de 1.163 kWh par an, par logement alors que la consommation moyenne des clients facturés au tarif «base» est de 660 kWh/an. Ainsi, le trop perçu par GDF-Suez serait de 30,00 euros TTC par an et par logement. Le Médiateur rappelle que 140.000 logements sont concernés.
« Le médiateur national de l’énergie recommande à tous les fournisseurs qui proposent des offres « forfait cuisine », en lien avec les distributeurs, la Commission de régulation de l’énergie et les pouvoirs publics, d’analyser sans tarder la mise en conformité avec la réglementation en vigueur des contrats correspondants ainsi que de proposer une consommation annuelle de référence justifiée pour les forfaits », précise la recommandation.
Les foyers concernés sont ceux ayant souscrit à un « forfait cuisine ». « Les “ forfaits cuisine “ sont des contrats anciens restreints aux usages de la cuisine qui impliquent des installations particulières dont le distributeur GrDF est concessionnaire », précise la recommandation en date du 3 juin 2009
Les foyers ayant souscrit à un « forfait cuisine sont facturés sur la base d’une consommation forfaitaire de 1.163 kWh par an, par logement alors que la consommation moyenne des clients facturés au tarif «base» est de 660 kWh/an. Ainsi, le trop perçu par GDF-Suez serait de 30,00 euros TTC par an et par logement. Le Médiateur rappelle que 140.000 logements sont concernés.
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