Google été acquitté et dispensé du « droit à l’oubli » dans une affaire judicaire …

Google serait-il au dessus des lois françaises ?

Pour l’heure, ce que l’on sait, c’est que, le moteur de recherche américain vient d’être disculpé dans une affaire d’atteinte à la vie privée.

L’affaire porté en justice opposant Google à une internaute française qui avait livré il y a quelques années dans des forums de discussion, des informations de toute nature sur sa vie personnelle.

Mais le problème, c’est que ces détails sur sa vie privée restent aujourd’hui encore accessibles sur internet, du fait que le moteur de recherche américain en a gardé les traces. La française (internaute) a à cet effet, a porté plainte contre Google, mais le Tribunal de Grande Instance de Paris ne lui a pas donné raison.

D’après les juges, Google (dont les serveurs informatiques sont situés aux Etats-Unis) n’est pas concerné par la loi française. Ce qui implique le fait que, le « droit à l’oubli » ne s’appliquerait donc pas au moteur de recherche américain.

En effet, d’après les travaux du Forum des Droits sur l’Internet (un organisme public peu connu), l’un de leurs dossiers les plus essentiels est axé sur « le respect de la vie privée ».

Dans son bilan 2007 remis hier à Eric Besson, il est question d’une année « chargée » en réflexion : campagne électorale en ligne, droits d’auteurs ou même encore, la lutte contre la pédopornographie.

En 2007, la France a renforcé son dispositif législatif sur ce point. Désormais, dans les forums de discussion afin de traquer les pédophiles, les cyber-policiers ont le droit de se faire passer pour des anonymes...

Le Samedi 7 juin 2008 à 13:12
Écrit par iba