Impot - ISF : Investissement, réduction, déductions, bouclier fiscal - le guide de la déclaration

Les contribuables assujettis à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont jusqu’au 15 juin pour déclarer et payer leur impôt.

Pour la première fois depuis très longtemps, le nombre de personnes assujetties à l’ISF devrait baisser. La chute des actions et des prix de l'immobilier vont participer à cette diminution mais le relèvement du seuil du patrimoine taxable à 790.000 va également prendre part à la baisse.

En 2008, près de cinq cent soixante six mille foyers fiscaux étaient assujettis à l’IFS, soit 3.8 milliards d’euros pour les caisses de l’Etat.

Pour réduire l’ISF sans le supprimer, le gouvernement à mise en place plusieurs stratagèmes dans le cadre de la loi Tepa, pour travail emploi et pouvoir d'achat.

Investir dans les PME
Les Français soumis à l'ISF ont jusqu'au 15 juin pour investir dans une PME non cotée en Bourse, pour réduire le montant de leur impôt. Ainsi, les contribuables peuvent bénéficier d'une réduction de 75% du montant investi dans une PME dans la limite de 50.000 euros. En 2008, près de 73.000 contribuables assujettis à l'ISF ont utilisé ce dispositif afin de réduire leurs impôts.

Pour bénéficier d’une réduction d'impôt de 75%, l’investissement, d’une période minimum de 5 ans, doit être réalisé dans une PME non cotée en Bourse dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 50 millions d'euros. Il est également possible de souscrire au capital via une société holding.

Enfin, une réduction d’impôt de 50 % du montant investi, dans la limite de 20.000 euros est possible pour les investissements dans des parts de fonds d'investissement de proximité (FIP), de fonds commun de placement à risque (FCPR) ou de fonds commun de placement innovation (FCPI). Cette solution rend une défiscalisation moins importante pour l’ISF mais elle permet également, hormis pour les FCPR, de bénéficier d’une réduction sur l’impôt sur le revenu de 25 %, plafonnée à 3 000 euros pour un célibataire et 6.000 euros pour un couple.

Faire un don à un organisme d’intérêt général
Effectuer des dons à des organismes d'intérêt général (éducation, enseignement, recherche, insertion, …) permet d'obtenir une réduction d'ISF à hauteur de 75% du don, dans la limite de 50.000 euros par an. Les dons à des associations, mêmes reconnues d'utilité publique, ne sont pas déductibles.

Attention, il est possible de cumuler des souscriptions au capital de PME, l'achat de parts de FIP, les dons mais la réduction totale d'ISF ne peut pas dépasser 50.000 euros.

Le Bouclier fiscal
Pour bénéficier du bouclier fiscal, il faut prendre en compte l’impôt sur vos revenus 2008, les prélèvements libératoires réglés en 2007, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2008, les taxes d'habitation et foncières sur la résidence principale de 2008, la cotisation sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Il est désormais possible de procéder à une auto-liquidation du bouclier fiscal. En 2007, seules 23.000 foyers avait demandé un remboursement de l’ISF au titre au bouclier fiscal alors que 93.000 personnes auraient pu y prétendre y bouclier. Mais attention, en cas d’erreur supérieur au 1/20 du montant du droit à restitution, le contribuable encourt une majoration de 10 %.

Les tranches du barème d’imposition
Valeur nette taxable du patrimoine
N'excédant pas 790 000 € > 0
Comprise entre 790 000 € et 1 280 000 € > 0,55 %
Comprise entre 1 280 000 € et 2 520 000 € > 0,75 %
Comprise entre 2 520 000 € et 3 960 000 € > 1,00 %
Comprise entre 3 960 000 € et 7 570 000 € > 1,30 %
Comprise entre 7 570 000 € et 16 480 000 € > 1,65 %
Supérieure à 16 480 000 € > 1,80 %

Le Mercredi 20 mai 2009 à 18:57
Écrit par Jérôme