Inceste : bientôt une proposition de loi au Code Pénal

Fléau social touchant « plus de 2 millions de Français », l’inceste qui n’est pas réprimé par la législation actuelle, fera bientôt partie d’une proposition de loi au code pénal. En effet, la majorité politique française souhaite inscrire l'inceste dans le Code pénal.

Le but de cette nouvelle proposition de loi ?
Elle permettra de « mieux le prévenir, le soigner et le sanctionner ».
Cosigné par l’opposition (PS et PCF), le texte portant sur l’inceste, le définit comme étant une agression sexuelle et un viol commis sur un mineur par « son ascendant, son oncle ou sa tante, son frère ou sa soeur, sa nièce ou son neveu, le conjoint ou le concubin de ces derniers » ainsi que par « le partenaire lié par un pacs avec l'une de ces personnes ».

Que prévoit la loi sur l’inceste ?
D’après cette proposition de loi, « un mineur ne peut être consentant à un acte sexuel avec un membre de sa famille ».
Mieux encore, le législateur y a inséré la notion de contrainte « car la question du consentement est centrale dans la répression ».

De nos jours, l’inceste est selon Marie-Louise Fort (députée UMP) « considéré dans un tout que sont les viols d'une part, et les autres agressions sexuelles d'autre part », et d’autre part, « pour arriver à se reconstruire, il faut mettre un nom dessus ».

Le Mardi 28 avril 2009 à 15:42
Écrit par lorenzo