Les internautes devront-ils bientôt s'acquitter de la redevance télé ?
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Économie
Le député Jean Dionis du Séjour n’en démord pas : « Il est anormal que des personnes privées qui ont accès aux programmes des services nationaux de télévision grâce à leur ordinateur ou un autre dispositif ne soient pas assujetties à la redevance audiovisuelle », a-t-il expliqué à l’AFP.
Et dans l’objectif de réparer cette inégalité scandaleuse, le député a fait adopter le 26 novembre par l’Assemblée nationale réunie en Commission un amendement qui prévoit le paiement des dits 116 euros par les détenteurs de PC, ce qui devrait permettre de faire rentrer dans les caisses de l’Etat (qui en a bien besoin) 50 millions d’euros de rentrées fiscales.
Bonnes nouvelles cependant : les propriétaires d’un appareil trop vieux et ne pouvant pas recevoir la télévision ne sont pas concernées par le texte et, bonne fille, l’Assemblée nationale a également adopté un amendement destiné à instaurer la taxation de la pub en ligne, afin d’épargner aux internautes et téléspectateurs une augmentation de la redevance, qui serait, comme on peut l’imaginer, plutôt mal vue dans le contexte économique actuel.
Le 24 novembre, un amendement prévoyant l’extension du paiement de la redevance à l’ensemble des « personnes physiques qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d’accès à internet » n’étant pas assujettis à son paiement avait déjà été adopté.
Des questions se posent cependant : quid des abonnés à internet non assujettis au paiement de la redevance et qui ne possèdent pas non plus de décodeur leur permettant de visionner les belles images dispensées par les médias français ou ne bénéficient pas du haut débit? Devront-ils payer une redevance uniquement pour avoir le droit de consulter la grille de programmes télés qu’ils ne verront jamais ? Et quid des possesseurs d’ordinateurs « trop vieux » mais cependant assez puissants pour recevoir la télévision : seront-ils exonérés quand même ?
L’amendement prévoyant l’extension du paiement de la redevance aux possesseurs de PC devra en tout cas être entériné définitivement à l’occasion de l’examen du projet de loi audiovisuel.
Espérons que des ajustements seront effectués d’ici là.
Et dans l’objectif de réparer cette inégalité scandaleuse, le député a fait adopter le 26 novembre par l’Assemblée nationale réunie en Commission un amendement qui prévoit le paiement des dits 116 euros par les détenteurs de PC, ce qui devrait permettre de faire rentrer dans les caisses de l’Etat (qui en a bien besoin) 50 millions d’euros de rentrées fiscales.
Bonnes nouvelles cependant : les propriétaires d’un appareil trop vieux et ne pouvant pas recevoir la télévision ne sont pas concernées par le texte et, bonne fille, l’Assemblée nationale a également adopté un amendement destiné à instaurer la taxation de la pub en ligne, afin d’épargner aux internautes et téléspectateurs une augmentation de la redevance, qui serait, comme on peut l’imaginer, plutôt mal vue dans le contexte économique actuel.
Le 24 novembre, un amendement prévoyant l’extension du paiement de la redevance à l’ensemble des « personnes physiques qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d’accès à internet » n’étant pas assujettis à son paiement avait déjà été adopté.
Des questions se posent cependant : quid des abonnés à internet non assujettis au paiement de la redevance et qui ne possèdent pas non plus de décodeur leur permettant de visionner les belles images dispensées par les médias français ou ne bénéficient pas du haut débit? Devront-ils payer une redevance uniquement pour avoir le droit de consulter la grille de programmes télés qu’ils ne verront jamais ? Et quid des possesseurs d’ordinateurs « trop vieux » mais cependant assez puissants pour recevoir la télévision : seront-ils exonérés quand même ?
L’amendement prévoyant l’extension du paiement de la redevance aux possesseurs de PC devra en tout cas être entériné définitivement à l’occasion de l’examen du projet de loi audiovisuel.
Espérons que des ajustements seront effectués d’ici là.
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