Leclerc condamné à verser 23 millions d'euros à ses fournisseurs

La cour d'appel de Versailles a condamné mardi le Groupement d'achats des centres Leclerc (Galec). Le géant de la distribution va devoir verser 23 millions d'euros à 28 de ses fournisseurs.

le Groupement d'achats des centres Leclerc (Galec) a été condamné le 29 octobre par la cour d'appel de Versailles à restituer 23,3 millions d'euros à 28 de ses fournisseurs, révèle le site du journal de grande consommation LSA. Cette décision confirme un jugement du tribunal de Nanterre (92).

Les 28 fournisseurs du géant de la distribution, dont Yoplait et Fleury-Michon, vont recevoir cette somme de manière rétroactive pour des remises pour des prestations commerciales non fournies, en violation du code du commerce. La centrale d'achats devra verser la somme exigée au Trésor public, qui la restituera ensuite aux fournisseurs.

La centrale d'achats a également été condamnée à 500.000 euros d’amande. L'affaire, qui remonte à 2001, avait été portée devant les tribunaux par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à la suite de la plainte de 28 fournisseurs évoluant dans l'alimentaire frais.

En mars 2005, le groupe dirigé par Michel-Edouard Leclerc avait dénoncé un jugement « complètement surréaliste » et de « rocambolesque ». Selon le dirigeant du groupement indépendant, il s'agit en réalité d'un règlement à l'amiable conclu avec les fournisseurs à la suite d'un préjudice subi par son enseigne.

Le Mardi 3 novembre 2009 à 18:59
Écrit par Cyril Cambaz