Les mères porteuses pourraient être autorisées en France
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France
Dans de nombreux pays, comme la Belgique ou les Etats-Unis, les mères porteuses sont autorisées mais en France, le recourt à une mère porteuse est interdit par la loi.
La cour de cassation examine actuellement le cas d’un couple ayant eu recourt à une mère porteuse en Californie.
La cour d’appel de Paris a accordé le statut de parents à ce couple en novembre 2005. Suite à ces affaires judiciaires, le Sénat s’est saisi de la question. Un groupe de travail, présidé par la sénatrice Socialiste Michèle André, va proposer une légalisation des mères porteuses.
Selon la socialiste, une légalisation vise à éviter que des couples français soient obligés de partir à l’étranger pour pouvoir avoir des enfants.
De nombreuses questions se posent encore sur comment réglementer la gestation par autrui en France alors qu’une majorité de françaises se prononce pour leurs légalisations.
La cour de cassation examine actuellement le cas d’un couple ayant eu recourt à une mère porteuse en Californie.
La cour d’appel de Paris a accordé le statut de parents à ce couple en novembre 2005. Suite à ces affaires judiciaires, le Sénat s’est saisi de la question. Un groupe de travail, présidé par la sénatrice Socialiste Michèle André, va proposer une légalisation des mères porteuses.
Selon la socialiste, une légalisation vise à éviter que des couples français soient obligés de partir à l’étranger pour pouvoir avoir des enfants.
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