Loi Hadopi : comment ça marche ? Comment contester? Des failles dans le dispositif?

Adoptée il y a quelques jours seulement, la Loi Hadopi entrera en vigueur dès le mois de septembre prochain.
Mais déjà, nombreux sont les internautes qui se demandent comment sera-t-elle appliquée ?

Explication : la première sanction de la Loi Création et Internet (ou loi Hadopi) prévoit d’envoyer un e-mail aux Internautes repérés sur les réseaux peer-to-peer en train de télécharger illégalement des œuvres protégées (si bien entendu, le mail ne retrouve pas dans les courriers spams !!).

Si par malgré tout, l’internaute récidive en téléchargeant illégalement des fichiers sur internet, c’est une lettre d’avertissement en Recommandée qui lui sera adressée.

Lors de la troisième réprimande, une sanction automatique s’applique : l’abonnement à Internet sera suspendu pour une durée allant d’un mois à 1 an.

Quelle autorité sera compétente de cette décision de suspendre votre abonnement internet ?
C’est la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi) qui pourra décider de suspendre ou non les connexions à Internet.

Elle se compose d'un collège de neuf membres (hauts fonctionnaires et personnalités qualifiées) et d'une commission de protection des droits (un conseiller d'Etat, un conseiller près de la Cour de cassation, un conseiller de la Cour des comptes), nommés pour un mandat de six ans non renouvelables.

Sanctions de la Loi Hadopi
En dehors de la suspension de votre abonnement à internet, certes vous ne risquerez plus une amende de milliers d’Euros à verser à l’Etat, mais vous devrez tout de même continuer à payer votre abonnement Internet. Toutefois, l’accès à télévision et au téléphone ne vous seront pas interdits. Cependant, les fournisseurs d’accès à Internet ne savent toujours pas comment s’y prendre.

Que faire en cas d’erreur ?
Il peut arriver que la personne repérée sur les réseaux peer-to-peer (téléchargement illégal sur internet) soit « accusée à tort » et que ce soit son voisin qui ait « piraté » voisin a sa connexion Wifi.
Dans ce cas, la Loi a aménagé une disposition prévoyant un recours en vue de contester la sanction de la loi Hadopi. Pour cela, vous avez sur un délai de 30 jours pour « prouver votre bonne foi ».

Pour éviter cela, il est fortement conseillé de bien sécuriser votre routeur Wifi : cela vous servira en cas de recours par exemple. Par ailleurs, il faudra également possible d'installer un petit logiciel de contrôle qui vous est fourni par les pouvoir publics.

Les Internautes pourront également recourir devant la Justice ou payer. En effet, une transaction avec l’Hadopi est possible si l’internaute fraudeur reconnait sa faute. Ainsi, la suspension de la connexion pourra être réduite ou abandonnée. Enfin, aucune sanction ne pourra être prise si l'abonné a piraté des œuvres dont les ayant-droits résident dans des paradis fiscaux ("amendement Johnny").

Autres cas
Si par exemple, il s’agit d’un téléchargement illégal au sein d’une entreprise ?
Pour l’heure, il s’agit d’une des questions que devra étudier la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet. Quid également des connexions publiques dans les bars, cafés ou bibliothèque par exemple.

Existe-t-il des failles dans ce dispositif de la Loi Hadopi?
Dès lors, certains internautes avertis du système des réseaux P2P peer-to-peer pourraient utiliser des systèmes pour masquer leur adresse IP afin ne pas être vus par HADOPI. Utiliser un Proxy pourrait devenir à la mode. Ils pourront toujours téléchargent des contenus cryptés dans des newsgroups situés à l’étranger, regarder des films « en streaming » ou même échanger des films et de la musique sur le web via d'autres précédés !

Le Jeudi 14 mai 2009 à 15:14
Écrit par lorenzo