Loi Hadopi adoptée au Sénat : le téléchargement illégal sera sanctionné
Mais aujourd’hui, on apprend que les députés ont adopté hier, une disposition portant à 2 mois, la suspension minimum en cas de sanction et ce, après 2 mises en garde (au lieu d’1 mois et non 3, comme l’avait suggéré le Sénat au mois d’Octobre dernier).
Que dit la Loi Hadopi ?
Le projet de loi Hadopi prévoit une sanction en cas de téléchargement illégal de musique ou de cinéma.
Pour ce faire, la Haute autorité de protection des droits sur internet (encore connu sous le nom d’Hadopi), procède à la coupure de l'accès internet d'une durée variable : durée qui sera déterminée par nouvelle autorité administrative.
Toutefois, avant de procéder à la suspension d’abonnement à internet, l'Hadopi pourra proposer à l'internaute une transaction, dans la mesure où, celui-ci s'engage à ne plus effectuer de téléchargement illégal.
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Commentaires
Il y a 1 commentaire pour cette dépêche.
anne
a posté le 08/04/2009 à 20h29j'ai toujours cherché a comprendre le débat et me suis efforcée d'écouter les points de vues des deux parties : les artistes contre les telechargeurs. Cela depuis 10 ans. J'ai pu constater que nombre de telechargeurs collectionnaient les titres sur leur pc et ne prenaient meme pas la peine d'ecouter ou de regarder ce qu'ils avaient telechargé. J'ai souvent entendu l'argument " avec ce qu'ils gagnent (les artistes ou les maisons de productions) ce n'est pas le telechargement qui va leur faire du mal". Pour ma part j'ai aussi envisager qu'il n'y avait pas que des johnny halliday ou des Britney spears parmis les artistes et que comme d'habitude ce sont toujours les plus pauvres qui morfleraient en premier, donc les débutants les talents encore inconnus : evidemment un produteur ne reduira pas la somme qu'il verse à une Johnny Halliday (il perdrai le contrat avec la star) mais reduira son budget attribué aux nouveaux talents.
Bingo c'est le meilleur arguments des opposés au telechargment pour la creation de cette loi. Et voila, ce que je craignais arrive : aujourd'hui une haute autorité va avoir les moyens de faire respecter la loi. Et re-bingo un amendement prévoit que ceux qui sont coupés devront tout de même payer leur abonnement internet. Normal sinon c'est la mort economique des FAI qui devront déja investir dans des moyens pour faire appliquer les ordres de coupures.
En fin de compte, si un telechargeur arrive a dérouter sa connexion (via un spyware ou un virus) pour prendre le controle de mon pc et l'uilise pour telecharger, je risque de devoir prouver mon innocence, je risque d'etre coupée, et je risque de payer un abonnement que je ne peux utiliser (sans compter sur les sanctions penales qui peuvent suivre). Je suis donc tres en colère. Parce qu'on nom d'une tradition de nom respect des autres, les telechargeurs frenetiques n'ont obtenus qu'une chose : que les honnetes internautes soient emportés dans la tourmente de cette nouvelle loi. Qui va morfler? les gens comme moi (90 % des internautes) qui ont respecté la propriété d'autrui, qui ont respecté le droit a la creation remunérée, qui ont respecté la loi tout simplement. Et a moins de sur-protéger mon pc (et perdre de la vitesse,de la ressource ...) pour ne pas etre la victime d'usurpation d'IP, Une épée de Damocles planera sur mon ecran chaque fois que mon pc sera allumé. Grand merci aux internautes irrespectueux, et ne compter pas sur moi pour cracher sur cette loi, elle etait fatale et trouve hélas toute sa légitimité grace à vos agissements déviants.
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