La loi sur le voile intégral entre en vigueur


Dans :  Info Société

La loi interdisant le port du voile intégral dans la rue entre en application ce lundi. Les femmes qui portent un niqab ou une burqa sont désormais passibles d’une amende de 150 euros.



La loi du 11 octobre 2010, qui interdit la dissimulation du visage dans l’espace public, entre en application ce lundi. Les femmes qui porteront un voile intégral dans la rue sont désormais passibles d'une amende de 150 euros. Elles pourront également se voir imposer un stage de citoyenneté.
Les époux qui forcent leur femme à porter un voile intégrale seront également passibles d'un an d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.

Selon deux circulaires du ministère de l’Intérieur, seules la police et la gendarmerie sont habilitées à procéder aux contrôles. Les forces de l’ordre n’ont toutefois pas « le pouvoir de faire ôter le vêtement qui dissimule le visage », insiste Claude Guéant. En revanche, les personnes qui « refuse de se prêter à un contrôle » pourront être conduites « dans des locaux de police ou de gendarmerie pour y procéder à une vérification d'identité. Il conviendra lors de cette explication, de faire preuve de persuasion, de façon à ne recourir à cette faculté qu'en dernier recours ».

On estime à moins de 2.000 le nombre de femmes qui se voilent le visage en France.


Le Lundi 11 avril 2011 à 10:39
Écrit par Claire B.

 





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