Le malus automobile allégée pour les familles nombreuses

Hier soir, le Sénat a adopté pour les familles nombreuses, la réduction du malus automobile pénalisant l'achat de véhicules polluants : une loi prévue dans le projet de budget 2009 et qui bénéficiera aux personnes handicapées puisqu’elles en seront dispensées.

En effet, Philippe Marini (rapporteur UMP de la commission des Finances) a au final, annulé un amendement de suppression de ce dispositif qui avait été entériné à l'unanimité au cours de l'examen du projet de budget en commission.

Nicole Bricq elle, (socialiste) a suggéré à nouveau ledit amendement de suppression, mais, contre toute attente, sa demande a été a été écartée par la majorité au Sénat.

De ce fait, un amendement du gouvernement soulignant que les modalités du dispositif de réduction a été adopté et précise que, « le remboursement de la réduction de malus obtenu par les familles nombreuses sera fait sur l'avis d'impôt sur le revenu du redevable de la taxe » : ce qui signifie en brièvement que, le remboursement du malus automobile pour les familles nombreuses sera fait sur l’avis d’impôt.

Le Mardi 25 novembre 2008 à 12:00
Écrit par iba