Pour avoir menti sur sa virginité à son mari, le mariage a été annulé

Aujourd’hui, l’on appris par la voix de l’avocat (de l’ex-mari), l’annulation d’un mariage par la justice française.

En effet, l’union d’un couple de religion musulmane a été annulé un mariage au motif que l’épouse, avait menti sur sa virginité.

Cette annulation « pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint » par un jugement (rendu en avril dernier) s’est déroulé au tribunal de Lille dans le Nord de la France.

Selon les faits, la fiancée aurait affirmé à son futur époux qu’elle était vierge : élément essentiel pour l’homme qui, malheureusement (ou heureusement) découvert le le 8 juillet 2006 (le soir de leurs noces) qu’elle ne l’était pas.

Dans la procédure d’annulation du mariage, la décision de l’avocat d’y recourir revient à considérer que le mariage n’a jamais eu lieu, plutôt qu’à une procédure plus courante de divorce. Pour lui, « le divorce sanctionne un manquement aux obligations issues du mariage (...) Ici, il y a un vice dès le départ ».

D’après le tribunal, l’époux avait conclu cette union « sous l’empire d’une erreur objective » et qu’ « une telle erreur était déterminante dans son consentement ».

Et pour l’avocat de l’époux, cette décision est « parfaitement logique », car « l’épouse a reconnu qu’elle avait menti ».Il a continué en disant que, la question de la religion n’est « pas essentielle. Il faut ramener la question au mensonge. La solution aurait été la même pour quelqu’un ayant (...) caché quatre pages de casier judiciaire, le fait d’avoir déjà été plusieurs fois marié ou de s’être prostitué ». Pour mieux souligner sa déclaration, il a dit : « C’est la question d’une qualité qui a été dissimulée ».

A cet effet, l’avocat a cité une décision judiciaire de 1862, annulant un mariage au motif que la femme avait découvert que son mari était un ancien bagnard … et estime que « la confiance de l’époux a été abusé ».

Le Jeudi 29 mai 2008 à 20:16
Écrit par iba