Plaques d’immatriculation « à vie » : la loi entre en vigueur dès demain

Annoncée il y a quelques mois déjà, la mise en vigueur des nouvelles plaques d’immatriculation a été fixée à demain, 15 avril 2009 !

En effet, dans le cadre de l’instauration du Système d’immatriculation des véhicules (voitures, motos, camions), il est à noter que « … toute voiture neuve immatriculée à partir du 15 avril 2009 bénéficiera d’un numéro qui la suivra tout au long de sa vie … » et, ce « … même en cas de changement de propriétaire et de département ».

Pourquoi ce nouveau Système d’immatriculation des véhicules?
Le SIV a pour but de :

- réduire les formalités pour les automobilistes ;
- ensuite, simplifier la gestion des immatriculations,
- et enfin, de lutter plus efficacement contre les trafics de voitures.

Comment s’immatriculer dès demain ? Explication
En effet, par le biais d’internet, tout professionnel qui décide d’acheter un véhicule, se voit délivrer un numéro définitif ainsi qu’un certificat provisoire d’immatriculation valable 1 mois.
Par la suite, en moins d’une semaine, la carte grise parvient au domicile du propriétaire du véhicule. Démarche qui permet de supprimer les immatriculations en WWW.

Comment seront constituées les nouvelles plaques d’immatriculation ?
Les nouvelles plaques d’immatriculation seront constituées de 3 blocs séparés d’un tiret (2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres) et, présenteront des caractères noirs sur fond blanc.
A droite, apparaîtra le numéro de département sous le logo de la région et, à gauche, figurera le « F » (pour France) qui sera surmonté du logo de l’Union européenne.

Le plus…
En revanche, l’apposition des deux chiffres du département sera obligatoire et, il appartiendra au propriétaire de décider de ce qu’il veut afficher ou encore de le revendiquer.

Aussi, tout automobiliste qui souhaite plus tard, supprimer son identifiant régional ou d’en changer pour un autre, sera libre de le faire autant de fois qu’il le souhaite. Car, l’identifiant n’apparaît ni au fichier national des immatriculations créé en même temps que le SIV, ni sur la carte grise.

Le Mardi 14 avril 2009 à 12:26
Écrit par iba