Le paquet législatif global prévoit le redécoupage des circonscriptions

Redécoupage des circonscriptions et retour au parlement des ministres lors de la fin de leurs postes ministériels au programme du conseil des ministres de mercredi.

Un paquet législatif global est à l’ordre du jour du Conseil des Ministres du mercredi 17 septembre. Il prévoit notamment le redécoupage des circonscriptions législatives et une loi organique permettant aux ministres de retrouver automatique leurs sièges de député ou de sénateur lors leur départ du ministère.


Redécoupage des circonscriptions

Le dernier redécoupage des circonscriptions législatives date de 1986, or, depuis la population française a changé et la France compte 9 millions d’habitants supplémentaires. Le redécoupage ne prévoit pas de changer le nombre de sièges ou de députés (actuellement de 577) mais, d’atténuer les disparités entre les différentes circonscriptions.

Certains départements vont perdre des députés comme le Nord, le Pas-de-Calais, Paris, la Marne, la Somme ou la Seine-Maritime alors que d’autres vont en gagner (le Héraut, la Haute-Garonne, la Gironde, le Gard, le Vaucluse, le Var, la Savoie, l’Isère, l’Ain, la Seine-et-Marne et le Val-d’Oise).

Cette réorganisation prévoit de faire passer de 108 000 à 125 000 habitants pour un député afin de réduire les écarts où certaines circonscriptions comportent plus de 200 000 habitants et d’autres seulement quelques dizaines de milliers.

Au moins 45 départements ne seront cependant pas touchés par cette réorganisation. La tradition républicaine veut qu'un département soit doté d’au moins deux députés, même pour les départements où la densité de population est la plus faible.

Une petite dizaine de députés devraient également représenter les Français de l’étranger.

Retour automatique des ministres au Parlement

Le paquet législatif global prévoit également une loi organique permettant aux ministres et Secrétaires d’état, de retrouver leurs postes de députés ou de sénateurs lors de la fin de leur mission ministérielle.

Elle prévoit que pendant leur fonction gouvernementale, les députés ou sénateurs seront remplacés par leur suppléant ou la personne suivante sur la liste, lors d’élection au scrutin proportionnel. Plus besoin ainsi de provoquer des élections partielles.

La loi est prévue de façon rétroactive et pourra donc s’appliquer pour les ministres actuellement en poste dans le gouvernement de François Fillon.

Le Mercredi 17 septembre 2008 à 11:11
Écrit par Jérôme