Le Parlement européen rejete la loi Hadopi

Le Parlement européen a adopté mercredi l’amendement 138 au paquet télécom qui stipule qu’aucune restriction ne peut être imposée aux internautes « sans décision préalable des autorités judiciaires ». Un attaque pure et simple au projet de loi Création et Internet (Hadopi) du gouvernement français.

Les parlementaires européens se sont une nouvelle fois opposés au projet de loi français Hadopi. Dans une très large majorité (407 voix pour, 57 contre et 171 abstentions), l’amendement 138, déposé à l’initiative de l’eurodéputé socialiste français Guy Bono, a été adopté par le Parlement européen. Le texte prévoit qu’« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ».

Selon l’amendement en question, seul un juge peut suspendre ou couper une connexion à Internet.
Le projet de loi français Hadopi, que le gouvernement tente de faire adopter depuis plusieurs mois, prévoit la création d’une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), qui aura pour mission de suspendre les connexions des internautes qui téléchargent illégalement des musiques ou des films. Il devient par conséquent illégal selon le droit européen.

Le gouvernement reste confiant. « L’accès à internet à son domicile ne s'est vu reconnaître le statut de liberté fondamentale à l'égal, par exemple, de la liberté de croyance, de la légalité des peines ou du droit de propriété, dans aucun pays du monde », a précisé jeudi la ministre de la Culture Christine Albanel.

Comme Le Parlement européen «  l'a fait constamment depuis le premier vote de l'amendement le 24 septembre 2008, que celui-ci ne remet en aucune façon en cause le projet de loi Création et internet », a précisé le ministère.

En réalité, le gouvernement français est plus inquiet qu’il ne le montre. Nicolas Sarkozy a rapidement envoyé une lettre à José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, pour lui demander de supprimer le texte. En novembre dernier, le Conseil européen des ministres télécoms avait déjà rejeté l’amendement sous la pression de la France.

Le Jeudi 7 mai 2009 à 20:03
Écrit par Jérôme