Bruxelles s'inquiète sur la légalité du plan automobile français

La Commission européenne émet des doutes sur la compatibilité des mesures du plan de soutien au secteur automobile, annoncées hier par Nicolas Sarkozy, et les règles du marché unique.

« Au vu de ce que nous avons vu dans la presse […] nous avons certaines préoccupations », a déclaré un porte-parole de la Commission européenne, Jonathan Todd, lors d'un point de presse. La Commission s’inquiète principalement des contreparties demandées aux constructeurs automobiles français qui vont recevoir un prêt de plus de 6 milliards d’euros de la part de l’Etat. Selon les premières déclarations de Nicolas Sarkozy, Renault et Peugeot devront s’engager à maintenir leurs centres de production en France et ne pas licencier.

Précédemment, la Commission européenne avait déjà déclaré que «  toute obligation, pour le bénéficiaire d'aide, d'investir seulement en France ou d'acheter leurs pièces détachées auprès de fournisseurs en France ne serait pas compatible » avec les règles européennes.

Les services de la Commission attendent des explications de la part de l’Etat français et précisent que si ces points étaient confirmés, le prêt serait en contradiction avec les règles du marché unique européen et serait considérées comme illégale. Dans ce cas, le prêt ne pourrait pas être autorisé.

La présidence tchèque a également mise en garde contre un retour au protectionnisme national qui pourrait s’avérer très dangereux et aggraver la crise. Des critiques partagé également par la Slovaquie, la Suède et l’Allemagne.

Le Mardi 10 février 2009 à 20:34
Écrit par Jérôme