Politique d’immigration : les 27 Etats de l’UE se sont mis d’accord pour une politique commune

Au bout de 3 ans de négociations acharnées entre els députés européens sur le politique d’immigration commune au sein de l’UE, les 27 Etats de l’UE viennent de se mettre d’accord sur un projet de « directive retour » correspondant au « retour des sans papiers ».

Face à cette politique d’immigration européenne commune, ce compromis est particulièrement dénoncé par les défenseurs des droits de l’Homme.

Pour l’instant, il reste encore au Parlement européen de donner son feu vert... pour son adoption.

Aujourd’hui, la situation des « sans papiers » en Europe est un véritable casse-tête du fait des droits nationaux très éloignés les uns des autres, mais également, des frontières ouvertes à la libre circulation des personnes.

Afin de gérer le problème des 12 millions de clandestins présents sur le sol européen, cette harmonisation s’avérerait urgente.

Quels sont les points fondamentaux de cette directive européenne ?

Il s’agit en effet des gouvernements nationaux qui devront obligatoirement choisir entre légaliser les sans-papiers ou les expulser ; ensuite, l’expulsion ou « éloignement» qui devra se faire sur une base volontaire. En effet, il est dit qu’en cas de résistance, les clandestins pourront y être forcés et seront ensuite bannis du territoire européen pour une période de 5 ans. Cette mesure est également valable pour les enfants. Ensuite, en cas d’expulsion forcée, les « sans papiers » pourront être détenus dans le pays pendant 6 mois (voire 18 mois sous certaines conditions). En France, la durée maximale de détention est de 32 jours. Enfin, les personnes expulsées bénéficieront d’une assurance judiciaire gratuite. (une disposition qui devrait coûter très cher aux Etats européens).
Enfin entérinée, mais toujours pas validée par le Parlement, cette ébauche de politique est déjà à l’origine de mécontentements des socialistes, des défenseurs des droits de l’Homme, des communistes et des écologistes.

En revanche, les conservateurs dont Nicolas Sarkozy (qui a déjà promis un "pacte sur l’immigration pendant sa présidence de l’Union) ne pourront que s’en réjouir.

Si, la majorité de députés se prononce pour ce texte dans 10 jours, la lutte contre les « sans papiers » en Europe aura pris un tournant répressif. Le but principal est de pousser aux départs volontaires et dissuader les futures arrivées.

Pour l’heure, rien n’est prévu pour organiser la collaboration avec les pays d’origine de ces clandestins.

Le Jeudi 5 juin 2008 à 18:49
Écrit par iba