Le procès de Jacques Chirac renvoyé

Le tribunal correctionnel de Paris a renvoyé mardi l'intégralité du procès Chirac en raison de la transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation. Une nouvelle audience a été fixée au 20 juin prochain.

Le tribunal correctionnel de Paris a renvoyé mardi l'intégralité du procès des emplois fictifs de la Ville de Paris, dans lequel l’ancien-Président de la République Jacques Chirac est poursuivi pour « détournement de fonds », « abus de confiance » et « prise illégale d’intérêts » sur la période où il était maire de Paris, de 1977 à 1995, et président du RPR, de 1976 à 1994. Une nouvelle audience aura lieu le 20 juin prochain pour fixer les futures dates du procès.

Le président du tribunal Dominique Pauthe a accepté de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionalité concernant la prescription d'une partie des faits, sur laquelle la Cour de cassation doit désormais se prononcer. La Cour a ensuite trois mois pour saisir le Conseil constitutionnel.

Me Jean Veil, l’un des conseils de Jacques Chirac, a souligné que le procès d’un ancien président de la République ne pouvait pas avoir lieu en période électorale. Le procès ne devrait donc pas être programmé avant septembre 2012.

Dans un communiqué, Jacques Chirac dit « prendre acte » du report du procès. L’ancien chef de l'État « tient à rappeler qu'il n'est pas à l'origine de la question de procédure qui a conduit à ce report », souligne le texte. « Comme il l'a toujours affirmé, il sera présent à la date qui sera fixée par le tribunal pour la reprise des audiences », ajoute le communiqué.

En 2004, Alain Juppé avait été condamné à 14 mois d'emprisonnement avec sursis pour ce même dossier.

Le Mardi 8 mars 2011 à 15:39
Écrit par Cyril Cambaz