Avant-projet de loi sur le logement de Christine Boutin : une loi déjà très controversée

Aujourd’hui avant la trêve estivale, la Ministre du Logement (Christine Boutin) doit présenter en conseil des ministres son avant-projet de loi sur le logement. Mais, estimant que le texte manquait particulièrement d’ambition et ne permettra pas de mettre fin à la crise, 25 associations s’y sont farouchement opposées avant même que le projet soit présenté.


Intitulé « plan d’actions pour l’accès au logement », l’avant-projet de loi sur le logement de Christine Boutin a encore devant lui, un long chemin à parcourir, surtout qu’il semble que, les moyens n’y soient pas.

C’est en tout cas, ce qu’estiment les associations de lutte contre l’exclusion telles que la Fondation Abbé Pierre, l’ATD-Quart monde, Enfant de Don Quichotte le ou le Secours catholique.

Pire encore, ces associations qui luttent pour le droit au logement disent que : le texte « apparaît comme un recul par rapport aux droits acquis par les lois de 1990, 1998, 2000 et la loi DALO de 2007 qui pourtant désignait l’Etat comme garant du droit au logement ».

Plus encore, pour elles, « ces régressions sont visibles notamment dans les mesures qui concourent à l’accélération de l’expulsion, au développement d’un sous-logement pour les plus pauvres ainsi qu’à l’affaiblissement de l’obligation de construction de logements locatifs sociaux par les communes ».

Et ce n’est pas tout !

Le point de l’avant-projet de loi le plus critiqué porte sur la réforme de la loi dite SRU : elle impose un minimum de 20% de logements sociaux, sous peine de sanctions financières.

Mais Christine Boutin envisage d’inclure dans ce quota les logements en accession à la propriété, donc mis en vente - et non plus seulement les logements locatifs. Réprobation des associations, voyant cette mesure comme un moyen de vider la loi de son contenu !

Par ailleurs, d’autres dispositions sont fortement controversées. Il s’agit :

de la possibilité, pour les organismes HLM, de sous-louer des logements privés pour les personnes qui relèvent du DALO, le droit au logement opposable. Pour les associations, « la sous-location doit rester une solution transitoire » ;

et de la réduction de deux tiers du délai de suspension d’expulsion que peut ordonner un juge s’il n’existe pas de solution de relogement.

Le Lundi 28 juillet 2008 à 12:38
Écrit par iba