Réforme de la fiscalité : Suppression du bouclier fiscal, allégement de l’ISF

A un an de l’élection présidentielle, le président de la République a choisi de ne pas supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En revanche, son seuil d'entrée sera relevé de 800.000 à 1,3 millions d’euros et le nombre de tranches sera réduit à deux avec un barème allégé. Le bouclier fiscal est donc supprimé.

Ainsi, les patrimoines entre 1,3 et 3 millions d'euros seront taxés à 0,25 % et ceux au-delà de 3 millions d'euros à 0,5 %. Actuellement, les taux varient de 0,55 à 1,8 %.

Cette réforme de l’ISF devrait être mise en place dès cette année. « Nous étudions la possibilité, malgré nos contraintes budgétaires très serrées, d'appliquer cette réforme dès 2011 pour les assujettis à la première tranche d'ISF. Techniquement, cela ne pose pas de difficulté », a expliqué le ministre du Budget François Baroin dans les colonnes du quotidien Le Figaro.

La réforme de l’ISF va permettre à 500.000 contribuables de ne plus payer l'impôt de solidarité sur la fortune. Le manque à gagner pour l’Etat est estimé, par les services de Bercy, à 900 millions d'euros. Plusieurs économistes évoquent toutefois une perte située entre 1 et 1,5 millions d’euros. Pour combler ce manque de recette, le Gouvernement envisage de taxer plus lourdement les héritages supérieurs à quatre millions d’euros et la création d’une "exit tax" sur les exilés fiscaux. D’autre part, les donations en franchise d'impôt ne seront plus possibles que tous les 10 ans au lieu de 6 actuellement.
Contrairement aux rumeurs qui circulaient depuis plusieurs semaines, le Gouvernement ne touchera pas la fiscalité de l'assurance-vie et ne procédera pas à la création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu.

« La réforme de l’ISF ressemble davantage à du bricolage qu’autre chose », a estimé mercredi sur Europe 1 Jérôme Cahuzac, député et président socialiste de la Commission des finances à l'Assemblée Nationale. Les contribuables dont le patrimoine se situait en dessous de 1,3 million d’euros était déjà « exonérés d'ISF car (…) l'abattement sur la valeur de la résidence principale aboutissait à ce que déjà, ils n'entraient pas dans le barème de l'ISF », a-t-il insisté.

Jérôme Cahuzac s’est en revanche félicité de la suppression du bouclier fiscal. « Je crois que mes collègues socialistes voteront la suppression du bouclier fiscal que nous demandons depuis son instauration », a-t-il expliqué. « La réforme fiscale, cela m'étonnerait », a ajouté le parlementaire socialiste.

Cette réforme de la fiscalité sera présentée le 11 mai prochain en Conseil des ministres. Elle sera ensuite débattue au Parlement au mois de juin.

Le Mercredi 13 avril 2011 à 10:18
Écrit par Karen C.