La réforme du Parlement adopté par l'Assemblée nationale


Dans :  Info Politique

Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi organique sur la réforme du Parlement.

Avec 301 voix contre 37, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi organique sur la réforme de la procédure législative. Les députés PS n’ont pas pris part au vote alors que les députés Verts, Communistes et les radicaux de gauche ont voté contre.

34 députés UMP n'ont pas pris part au vote ou se sont abstenus
Le projet de loi organique sur la réforme du Parlement est loin de faire consensus dans la majorité, 34 députés UMP tel que Hervé Mariton ou Jacques Le Guen n’ont pas prit pas au vote.

Ce projet de loi organique découle de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Au centre du clivage avec la Gauche, l’article 13 qui prévoit d’encadre le temps de parole et le droit d'amendement des parlementaires.

Le texte a déjà crée de nombreuses polémiques puisque les députés socialistes avait quitté l'hémicycle de l’Assemblée nationale après avoir chantant la Marseillaise et appelé à la démission du président de l’Assemblée. Le PS accuse le gouvernement de vouloir « bâillonner » l’opposition en l’empêchant de s’exprimer à l’Assemblée.

Désormais, le texte va être examiné par le Sénat à partir du 10 février. Pour tenter de désamorcer les litiges entre la majorité et l’opposition, le groupe de travail intergroupe politique du Sénat a fait lundi une série de propositions pour garantir les droits de l’opposition.

Assemblée natinale, parlement, député, réforme, droit, opposition, article 13, loi organique, réforme constitutionnelle, sénat

Le Mardi 27 janvier 2009 à 20:55
Écrit par Jérôme

 



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