Retrait de points du permis de conduire pour les petits dépassements de vitesse : bientôt la fin ?
Dans : Info
France
Soucieux de la portée de la sécurité routière en France, Nicolas About (sénateur Union centriste) s’est exprimé ce matin sur France Info sur le retrait de points pour les petits dépassements de vitesse.
En effet, Nicolas About estime que « …punir sévèrement un dépassement de 1, 2 ou 3 km/h de la vitesse autorisée » est une sanction pénale disproportionnée. A cet effet, il a fait valoir une proposition de loi visant à « supprimer les retraits de points quand la vitesse autorisée est dépassée de moins de 5 km/h ».
Proposition de loi qui sera à l’ordre du jour le jeudi 7 mai prochain au Sénat.
Soulignons tout de même que, la proposition de loi du sénateur Nicolas About arrive à quelques semaines seulement des élections européennes : une coïncidence qui ne paraît pas anodine pour certains, mais pour le concerné lui-même, c’est du pur hasard et « c’est le calendrier qui fait qu’elle arrive maintenant au Parlement ».
L’essentiel pour lui, c’est qu’ « il faut que les peines aient un sens dans notre pays » car, ces petits dépassements ne correspondent pas à des actes d’incivilité. Il ira même jusqu’à ajouter qu’ « on ne parle plus de sécurité routière mais de répression routière ».
Attendons donc de voir l’issue de cette nouvelle proposition de loi sur la sécurité routière au Sénat…
En effet, Nicolas About estime que « …punir sévèrement un dépassement de 1, 2 ou 3 km/h de la vitesse autorisée » est une sanction pénale disproportionnée. A cet effet, il a fait valoir une proposition de loi visant à « supprimer les retraits de points quand la vitesse autorisée est dépassée de moins de 5 km/h ».
Proposition de loi qui sera à l’ordre du jour le jeudi 7 mai prochain au Sénat.
Soulignons tout de même que, la proposition de loi du sénateur Nicolas About arrive à quelques semaines seulement des élections européennes : une coïncidence qui ne paraît pas anodine pour certains, mais pour le concerné lui-même, c’est du pur hasard et « c’est le calendrier qui fait qu’elle arrive maintenant au Parlement ».
L’essentiel pour lui, c’est qu’ « il faut que les peines aient un sens dans notre pays » car, ces petits dépassements ne correspondent pas à des actes d’incivilité. Il ira même jusqu’à ajouter qu’ « on ne parle plus de sécurité routière mais de répression routière ».
Attendons donc de voir l’issue de cette nouvelle proposition de loi sur la sécurité routière au Sénat…
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Commentaires
Il y a 1 commentaire pour cette dépêche.
j.chantriaux
a posté le 06/05/2009 à 18h42La proposition ne passera sans doute pas, cela avait déjà été le cas en 2007, par contre en attendant on nous prépare de nouvelles mesures comme l'interdiction du kit mains libres
à voir cet post sur ce sujet :
http://www.droitautomobile.com/article-31088163.html

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