Le RSA a été adopté par le Parlement

Ce matin, après un dernier vote du Sénat (suivie par celui des députés qui s’est déroulé mardi dernier), le Parlement a adopté le projet de loi généralisant le RSA.

En effet, lors du vote projet de loi relatif au Revenu de Solidarité Active, les sénateurs ont approuvé par 196 contre 26 les conclusions de la commission mixte paritaire relevant des éléments toujours en discussion entre les 2 assemblées. Lors de ce vote, les radicaux de gauche, les centristes et l'UMP ont voté pour ; les communistes ont voté contre et, le Parti Socialiste s'est abstenu.

A partir de quand les bénéficiaires des minima sociaux pourront bénéficier du RSA ?
Depuis 2007, le RSA est expérimenté dans 34 départements. Ce projet porté par Martin Hirsch (Haut commissaire aux solidarités actives) consiste à remplacer le RMI (Revenu Minimum d'Insertion) et l’API (Allocation de Parent Isolé) par une nouvelle allocation dont environ 3,7 millions seront bénéficiaires.
Créé il y a tout juste 20 ans ( 1er décembre 1988), le RSA qui sera effectif à partir du 1er juillet 2009 a pour but de favoriser le retour à l'emploi mais également, de lutter contre la pauvreté des personnes bénéficiant des minima sociaux.

Quels sont les avantages du RAS ?
Attention, si le RSA ajoute la possibilité (pour ceux qui décideront de retravailler), d’avoir un salaire cumulé à 62% de l'ancienne allocation, il est à noter que le montant du RMI et de l'API ne changera pas.
Le Revenu de Solidarité Active constituera également un coup de pouce aux salariés ayant des revenus modestes, puisqu’ils toucheront un bonus, soit jusqu'à 1,04% du SMIC.

Quelles furent les propositions des classes politiques françaises en faveur du RSA ?
Lors du débat parlementaire opposant le droite à la gauche, certains principes ont fait l'objet d'un consensus relatif au financement du RSA de cette année, du fait que cette mesure est estimée à 1,5 milliard d'euros.

En effet, une partie de la majorité et la gauche s'est opposée à la taxe de 1,1% sur les revenus de l'épargne (à l’exception du livret A) créée pour financer le RSA.

Les épargnants aux revenus moyens y contribueront alors que ceux ayant de hauts revenus seront exemptés de la nouvelle taxe. Pourquoi ? Ils sont concernés par le mécanisme du bouclier fiscal.

Pour réduire cet écart existant entre les différentes classes politiques françaises à ce sujet, le gouvernement a accepté un amendement : celui d’instituer un plafonnement global des niches fiscales pour concourir au financement du RSA. Cet amendement a été voté à l'Assemblée.

Le Jeudi 27 novembre 2008 à 14:18
Écrit par iba