RTT des cadres : la fin
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France
L’Assemblée nationale a adopté mardi un texte faisant passer le plafond de jours travaillées pour les salariés payés au forfait de 218 à 235 jours. Ce texte concerne essentiellement les cadres, ces derniers vont devoir travailler 17 jours de plus par an. Pour compenser, à partir du 219ème jour, le salaire sera revalorisé de 10%. Le rachat des jours de repos ne sera plus plafonné.
Les contingents d’heures supplémentaires, qui sont aujourd’hui fixés par branches, pourront être fixés par entreprise dès que les syndicats signataires représentent au moins 30% des salariés et que moins de 50% des salariés font opposition.
Ce texte sera examiné par le Sénat dès la semaine prochaine. Le gouvernement ayant déclaré l’urgence sur ce texte, suite au vote du Sénat, une commission mixe paritaire sera mise en place afin de mettre au moins un texte commun aux deux chambres.
Pour les syndicats, c’est la fin des 35 heures pour les cadres et un retour en arrière considérable pour les conditions de vie des cadres.
Les contingents d’heures supplémentaires, qui sont aujourd’hui fixés par branches, pourront être fixés par entreprise dès que les syndicats signataires représentent au moins 30% des salariés et que moins de 50% des salariés font opposition.
Ce texte sera examiné par le Sénat dès la semaine prochaine. Le gouvernement ayant déclaré l’urgence sur ce texte, suite au vote du Sénat, une commission mixe paritaire sera mise en place afin de mettre au moins un texte commun aux deux chambres.
Pour les syndicats, c’est la fin des 35 heures pour les cadres et un retour en arrière considérable pour les conditions de vie des cadres.
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