Le Sénat rejete l'extension de la déchéance de la nationalité française

Le Sénat a rejeté jeudi l'extension de la déchéance de la nationalité française aux meurtriers de représentants de l'autorité de l'Etat.

Le Sénat a rejeté jeudi l'extension de la déchéance de la nationalité française aux citoyens naturalisés depuis moins de dix ans et condamné pour meurtre ou tentative de meurtres commis contre des magistrats ou des représentants des forces de l'ordre. Contre l’avis du gouvernement, 182 sénateurs, contre 156, se sont opposés au texte. La totalité des sénateurs de Gauche et les sénateurs les sénateurs centriste du groupe Union du centre (UC) ont rejeté cette mesure examinée dans le cadre du projet de loi « immigration, intégration et nationalité »

Dans un communiqué, le groupe UC dénonce une « disposition qui créerait des différences de traitement entre personnes ayant la même nationalité ».

« La déchéance de nationalité, de triste mémoire, a surtout été utilisée par le gouvernement de Vichy à l'encontre des personnes de religion juive et de celles qui avaient bénéficié de la loi de 1927. Malgré les menus aménagements apportés par la commission, le nouveau cas de déchéance proposé par le texte est contraire à l'article premier de la Constitution qui veut que tous les citoyens soient égaux devant la loi », a dénoncé la sénatrice communiste Josiane Mathon-Poinat.

Le texte avait été adopté le 12 octobre 2010 par l’Assemblée nationale. Trente-neuf députés UMP et 8 Nouveau centre ne l'avaient pas approuvé. Cette proposition de déchéance de la nationalité pour les meurtriers de personne dépositaire de l'autorité publique avait été avancée par le président de la République Nicolas Sarkozy lors d’un discours prononcé à Grenoble le 30 juillet dernier.

Le Vendredi 4 février 2011 à 10:43
Écrit par Claire B.