Le Sénat rejette l'encadrement militaire des mineurs délinquants ‎

La commission des lois du Sénat a rejeté mercredi une proposition de loi du député UMP Eric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.

La commission des lois du Sénat a rejeté mercredi la proposition de loi du député UMP Eric Ciotti visant à instaurer l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants. Le texte avait été adopté le 6 octobre dernier par l’Assemblée nationale.

La nouvelle majorité a voté par 25 voix contre 21, une question préalable, sur proposition conjointe de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et de son rapporteur. Cette question préalable est fondée « sur le fait que cette proposition de loi, élaborée dans la précipitation, sans consultation des professionnels concernés et sans évaluation préalable de son impact budgétaire, risquait de déstabiliser profondément le dispositif d’insertion mis en œuvre par l’EPIDe » et « sur une opposition de principe à une nouvelle modification, sans concertation avec les magistrats pour enfants, de l’organisation de la justice pénale des mineurs et de l’ordonnance du 2 février 1945 », précise un communiqué.

Le vote de cette motion a pour effet le rejet global de la proposition de loi. La question préalable sera présentée par Mme Virginie Klès, rapporteur, lors de la séance publique du mardi 25 octobre.

La proposition de loi du député UMP Eric Ciotti prévoyant l’instauration d’un service citoyen d'une durée de six à douze mois aux mineurs délinquants récidivistes de plus de 16 ans, au sein d'un Etablissement public d'insertion de la défense (Epide). Les jeunes devaient être encadrés par des retraités de l'armée, des professeurs et des éducateurs spécialisés.

Le Mercredi 19 octobre 2011 à 15:38
Écrit par Maryse D.