Les Sénateurs votent une hausse de la redevance audiovisuel

La commission des Affaires culturelles du Sénat à voté mardi pour une élargissement et une augmentation de la redevance audiovisuel.

La commission des Affaires culturelles du Sénat a voté mardi un amendement à la réforme du projet de loi du gouvernement sur l’audiovisuel qui prévoit, entre autre, la nomination et la révocation du président de France Télévisions par le président de la République et la suppression de la publicité sur les chaînes du service public.

Le texte prévoit que la redevance, qui était en 2008 de 116 euros, sera désormais indexée sur l’inflation puis arrondie à l’euro supérieur. Il prévoit également que les ordinateurs et téléphones portables soit taxés au même titre qu’un téléviseur mais toujours dans la limite d’une redevance par foyer.

Selon la sénatrice et vice-présidente de la commission des Affaires Culturelles Catherine Morin-Desailly, cette mesure pourrait rapporter près de 20 millions d’euros par an. La redevance devrait donc passer à 118 euros cette année.

Les Sénateurs souhaitent faire «  porter sur tous les terminaux permettant la réception de la télévision (téléviseur, ordinateur ou téléphone portable), sachant que chaque foyer fiscal ne pourra être redevable que d’une seule redevance, quel que soit le nombre de terminaux qu’il détiendra. Les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne seront donc pas concernés. L’impact de cette mesure est évalué à 20 millions d’euros »

Cet amendement a été souhaité par le groupe Union centriste du Sénat pour « garantir le financement de l’audiovisuel public ».

La commission a également adopté un amendement pour limiter le pouvoir de révocation du président de France Télévisions par le chef de l’Etat qui prévoit que toute révocation serait soumise a l’accord des trois cinquième des commissions des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Ces amendements seront discutés dans les jours à venir lors de l’examen du projet de loi de réforme de l’audiovisuel public au Sénat.

Le Mardi 6 janvier 2009 à 16:36
Écrit par Jérôme