Signature numérique : une première lancée par les notaires en France

Si la profession de notaire remonte au moins à la Renaissance (dans les pays latins à aujourd’hui, ce corps professionnel est quasiment incontournable pour différentes démarches administratives dont : la rédaction de contrats, de transactions, d’obligations et bien d’autres autres actes volontaires.

Mais, ce qui a de nouveau c’est que ces « officiers ministériels » connus sous le nom générique de notaires ont lancé une première en France : la signature numérique !

C’est donc cet après-midi à Paris, au Conseil supérieur du notariat qu’en présence de Rachida Dati (Ministre de la Justice et Garde des Sceaux) et Eric Besson (Secrétaire d’Etat au Numérique) que les notaires vont rendre officiel leur projet.

Quel est le but visé par le lancement de la signature numérique ?
Face aux exigences de leur profession, les notaires vont lancer le système de la signature numérique en vue de « simplifier l’ensemble des démarches » !
Un projet qui a pris dix années de travail, avant de se faire connaître !

Comment ça fonctionne ?
En effet, selon les buts visés, chaque notaire aura sa propre clé USB avec sa signature numérisée. De ce fait, au cours d’un acte notarié, son client aura à utiliser un signet électronique en vue d’apposer sa signature sur une tablette graphique.

Quel est l’avantage de la signature numérique ?
En dehors du but visé qu’est la simplification des démarches, il est à souligner que, la procédure notariale sera légèrement accélérée. Le plus dans cette « révolution technologique», c’est surtout l'archivage des données qui sera encore plus facilité.

Le Mardi 28 octobre 2008 à 11:56
Écrit par iba