Les solutions de Jean-François Copé pour une nouvelle télévision publique
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Annoncé en janvier par Nicolas Sarkozy, la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publique entraine un manque à gagner estimé à 800 millions d’euros à France Télévision. Le 1er septembre 2009, il n'y aura plus de publicité après 20h00, puis le 1er janvier 2012, plus de publicité du tout Afin de palier à ce manque d’argent, la commission pour la Nouvelle Télévision Publique présidée par Jean-François Copé a présenté ce mercredi trois pistes de financement.
Jean-François Copé a d’ors et déjà annoncé que le parrainage des émissions, la publicité sur la diffusion outre-mer et les antennes régionales de France-3 ainsi que sur les nouveaux supports (sites Internet) seraient maintenus et que la redevance serait désormais indexée sur l’inflation chaque année.
La première solution vise au augmenter fortement la redevance ou/et d’augmenter également l’assiette aux propriétaires d’un ordinateur pouvant recevoir la télévision ou les propriétaires de résidence secondaire.
Distinctement de ces trois solutions, la commission propose de reverser à France Télévisons les redevances de RFI (Radio France International) de 60 millions et de l’INA (Institut national de l'Audiovisuel) de 80 millions. Une taxe sur le chiffre d’affaire publicitaire des chaîne privées permettrait alors de compenser les perte de l’INA et RFI serait alors financé directement par l’Etat.
Deuxième solution : une taxe de 0,5% sur le chiffre d’affaire des fournisseurs d’accès à Internet pour le moment de 210 millions d’euros. Cette taxe serait complétée par l’affectation de la redevance sur les fréquences radioélectriques perçue par l'Etat.
Dernière solution proposée par la commission Copé : augmentation de la redevance et nouvelle taxe de 0,55% sur les produits dit « bruns » (électronique grand public : télévision, chaîne hi-fi, …).
Jean-François Copé a déjà annoncé que son choix allait plutôt vers une taxation des fournisseurs d’accès à Internet affirmant qu’ils « diffusent de la télévision sans taxe ».
Jean-François Copé a d’ors et déjà annoncé que le parrainage des émissions, la publicité sur la diffusion outre-mer et les antennes régionales de France-3 ainsi que sur les nouveaux supports (sites Internet) seraient maintenus et que la redevance serait désormais indexée sur l’inflation chaque année.
La première solution vise au augmenter fortement la redevance ou/et d’augmenter également l’assiette aux propriétaires d’un ordinateur pouvant recevoir la télévision ou les propriétaires de résidence secondaire.
Distinctement de ces trois solutions, la commission propose de reverser à France Télévisons les redevances de RFI (Radio France International) de 60 millions et de l’INA (Institut national de l'Audiovisuel) de 80 millions. Une taxe sur le chiffre d’affaire publicitaire des chaîne privées permettrait alors de compenser les perte de l’INA et RFI serait alors financé directement par l’Etat.
Deuxième solution : une taxe de 0,5% sur le chiffre d’affaire des fournisseurs d’accès à Internet pour le moment de 210 millions d’euros. Cette taxe serait complétée par l’affectation de la redevance sur les fréquences radioélectriques perçue par l'Etat.
Dernière solution proposée par la commission Copé : augmentation de la redevance et nouvelle taxe de 0,55% sur les produits dit « bruns » (électronique grand public : télévision, chaîne hi-fi, …).
Jean-François Copé a déjà annoncé que son choix allait plutôt vers une taxation des fournisseurs d’accès à Internet affirmant qu’ils « diffusent de la télévision sans taxe ».
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